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IP/10/1259

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Émissions industrielles: la Commission demande à la Grèce de se conformer à la législation de l'UE

La Commission demande à la Grèce de se conformer aux exigences de la législation de l'UE sur les émissions industrielles. Cette demande fait suite au manquement de la Grèce en ce qui concerne son obligation d'informer régulièrement la Commission sur la mise en œuvre de la directive. La Grèce dispose d'un délai de deux mois pour réagir à l'avis motivé, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Ces rapports sont un outil essentiel pour assurer la bonne application de la législation et la protection des citoyens et de l'environnement contre les effets néfastes de la pollution industrielle.»

Mauvaise application de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) garantit que les autorités traitent la pollution de l'air, de l'eau et des sols due au fonctionnement d'une installation. Elle exige que les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution fassent l'objet d'une autorisation, qui ne peut être délivrée que si certaines conditions environnementales sont remplies. La directive établit des mesures destinées à prévenir ou, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions afin d'atteindre un haut niveau de protection de l'environnement dans son ensemble.

En vertu de la directive IPPC, les États membres sont tenus d'informer la Commission sur la mise en œuvre de la directive tous les trois ans. Jusqu'à présent la Grèce n'a pas envoyé le rapport couvrant la période 2006-2008, en dépit d'un rappel adressé par la Commission aux autorités grecques. Un avis motivé a donc été émis.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

MEMO/10/457


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