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IP/10/1248

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Environnement: la Commission demande à l'Italie de respecter la réglementation relative à la prévention des accidents industriels

La Commission demande à l'Italie d'appliquer correctement les dispositions prévues par la législation de l'UE pour ce qui est des risques d'accidents industriels majeurs. Il est reproché aux autorités de la province de Trieste de ne pas fournir d'informations suffisantes au public concernant les mesures de sécurité à prendre et la conduite à tenir en cas d'accident. L'Italie dispose de deux mois pour donner suite à l'avis raisonné qui lui a été adressé dans le cadre des procédures d'infraction de l'UE. En l'absence de réponse de la part de l'État membre, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La diffusion adéquate des informations auprès du public est une exigence essentielle de la directive, car ces informations peuvent se révéler capitales pour atténuer les effets d'éventuels accidents industriels.»

Application incorrecte de la directive Seveso II

La directive 96/82/CE, plus souvent appelée «directive Seveso II», vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences sur les citoyens et sur l'environnement. Ses dispositions s'appliquent aux établissements dans lesquels des substances dangereuses sont entreposées au-delà de certaines quantités indiquées dans la directive. En cas de dépassement des seuils les plus élevés fixés dans la directive, les États membres sont tenus d'informer, d'une manière régulière et préventive, la population susceptible d'être affectée par des accidents industriels sur la conduite à tenir dans l'éventualité d'un accident.

Les informations fournies au public par la province de Trieste sur les établissements présentant un risque d'accident industriel étant insuffisantes pour garantir le respect de la directive, la Commission a adressé un avis motivé à l'Italie.

La directive, et la directive Seveso I (82/501/CEE) qui l'a précédée, ont été établies à la suite d'un accident majeur survenu dans une installation chimique à Seveso en Italie en 1976.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

MEMO/10/457


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