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Environnement: la Commission demande à la Roumanie de respecter la réglementation en matière de protection des oiseaux

European Commission - IP/10/1231   30/09/2010

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IP/10/1231

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Environnement: la Commission demande à la Roumanie de respecter la réglementation en matière de protection des oiseaux

La Commission européenne demande à la Roumanie de veiller à ce que sa législation relative à la protection des oiseaux soit parfaitement conforme au droit de l'Union européenne. La Commission est préoccupée par le fait que les périodes de chasse établies dans la législation roumaine ne coïncident pas avec les périodes de protection spéciale. La Roumanie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à l'avis motivé, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La directive "Oiseaux" est un élément clé de la législation de l'Union européenne en matière de protection de la nature. C'est pourquoi j'enjoins la Roumanie d'aligner sa législation sur le droit de l'Union européenne.»

Garantir une chasse durable

La Commission adresse un avis motivé à la Roumanie parce qu'elle n'a pas respecté la législation de l'Union européenne relative à la chasse des oiseaux. La Commission estime que les périodes de chasse établies par la législation roumaine n'assurent pas un régime de protection totale comme exigé par la directive.

La directive «Oiseaux» est le plus ancien des textes législatifs relatifs à la protection de la nature adoptés par l'UE et l'un des plus importants. Elle prévoit une protection globale de toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'Union européenne. Les zones couvertes par la directive font partie de Natura 2000, le réseau de zones naturelles protégées de l'Union européenne. La directive reconnaît que la chasse est une activité légitime et prévoit un système complet de gestion de cette pratique de manière à en garantir la durabilité. Elle prévoit notamment l'interdiction de la chasse des oiseaux durant les périodes où ils sont les plus vulnérables, c'est‑à‑dire la migration de retour vers les lieux de nidification, la reproduction et l'élevage des jeunes.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Pour plus de détails concernant la politique dans le domaine de la protection de la nature: http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

MEMO/10/457


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