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Santé et consommateurs – la Commission invite instamment l’Italie et le Portugal à transposer certaines directives

Commission Européenne - IP/10/1229   30/09/2010

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IP/10/1229

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Santé et consommateurs – la Commission invite instamment l’Italie et le Portugal à transposer certaines directives

La Commission européenne a demandé à l’Italie de notifier les mesures nationales d’exécution comme l’exige la directive phytosanitaire (2010/1/UE). Elle a également demandé au Portugal de notifier les mesures nationales d’exécution comme l’exige la directive 2009/36/CE relative aux produits cosmétiques. Cette demande se présente sous la forme d’un «avis motivé» en application des procédures de l’UE en matière d’infractions. En l’absence de réaction satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de traduire les États membres susmentionnés devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Italie

L’Italie n’a pas communiqué à la Commission de mesures transposant la directive 2010/1/UE.

Cette directive établit des mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté. Les États membres étaient tenus de la transposer avant le 28 février 2010. L’objectif de la législation phytosanitaire de l’Union européenne est de garantir la protection contre les organismes nuisibles qui affectent les végétaux ou les produits végétaux afin que ces produits puissent être commercialisés en toute sécurité.

Portugal

Le Portugal n’a pas communiqué à la Commission de mesures transposant la directive 2009/36/CE modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. L’un des objectifs de la directive 76/768/CEE est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. La Commission soumet actuellement les substances contenues dans les teintures capillaires à une évaluation afin de veiller à ce que seules les substances sûres soient utilisées dans les produits de teinture capillaire. La directive 2009/36/CE réglemente de manière définitive 17 teintures capillaires en se fondant sur les avis d’évaluation des risques du comité scientifique des produits de consommation (CSPC).

Au début de cette année, la Commission a engagé une procédure d’infraction, décrite à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), par l’envoi d’une lettre de mise en demeure à la fois à l’Italie et au Portugal. En leur envoyant un «avis motivé», la Commission demande formellement à l’Italie et au Portugal de prendre des mesures pour se conformer à la législation de l’UE dans un délai de deux mois. Si aucune mesure n’est adoptée dans ce sens, la Commission pourra décider de renvoyer ces deux États membres devant la Cour.

Pour plus d’informations sur la procédure d’infraction, voir

IP/10/670.

MEMO/10/457

Tout renseignement complémentaire à propos de la législation phytosanitaire peut être obtenu à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/plant/organisms/index_fr.htm

Tout renseignement complémentaire à propos de la législation relative aux produits cosmétiques peut être obtenu à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/index_fr.htm


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