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Environnement: la Commission demande à l'Espagne de respecter la législation de l'UE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

European Commission - IP/10/1225   30/09/2010

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IP/10/1225

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Environnement: la Commission demande à l'Espagne de respecter la législation de l'UE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

La Commission européenne demande à l'Espagne d'appliquer correctement la législation de l'UE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. L'Espagne dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à l'avis motivé, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Préserver la qualité de l'eau est une priorité absolue pour l'Union européenne. Les États membres doivent veiller à la bonne application de la législation qui vise à protéger les citoyens et l'environnement de l'UE.»

Mauvaise application de la directive sur les nitrates

La directive sur les nitrates vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles.

La directive 91/676/CEE impose aux États membres de surveiller la qualité des eaux et de définir celles qui sont atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l'être. Elle exige des États membres qu'ils désignent comme zones vulnérables aux nitrates (ZVN) toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution. Ils doivent également mettre en place des programmes d'action appropriés pour ces zones.

La procédure engagée concerne la désignation encore insuffisante de zones vulnérables aux nitrates (ZVN) dans les îles Baléares et vise également à remédier aux insuffisances constatées dans les programmes d'action de plusieurs régions, à savoir Castille‑La Manche (procédure pour limiter l'épandage de fertilisants), Castille‑León (capacité des cuves destinées au stockage des effluents d'élevage), La Rioja et le Pays basque (périodes pendant lesquelles l'épandage de certains types de fertilisants est interdit).

Des niveaux excessifs de nitrates peuvent nuire aux eaux douces et à l'environnement marin en y favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, phénomène connu sous le nom d'eutrophisation.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

MEMO/10/457


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