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IP/10/ 121

Bruxelles, le 3 février 2010

Aides d’État: la Commission autorise temporairement la Hongrie à octroyer aux agriculteurs des aides limitées pouvant aller jusqu’à 15 000 €

La Commission européenne a autorisé, au titre des règles en matière d’aides d’État, un régime d’aide hongrois portant sur un montant de quelque 18,2 millions € (soit environ 5 000 millions HUF), destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendront la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés et de garanties. Le régime hongrois a été adopté à la suite de la modification du cadre temporaire de la Commission européenne pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a introduit la possibilité d’octroyer des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire.

Le régime hongrois est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas déjà en difficulté à la date du 1 er  juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Ce régime, dont la validité est limitée au 31 décembre 2010, vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par la Hongrie au titre du cadre temporaire pour les aides d’État.

Le nouveau régime hongrois respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d’État. Les autorités hongroises ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu’il permettait de remédier à une grave perturbation de l’économie hongroise. La Commission européenne a donc considéré que ce régime pouvait être autorisé au titre de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié sous la référence N 679/09 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la direction générale de la concurrence.


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