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IP/10/1204

Bruxelles, 29 septembre 2010

La Commission propose une aide de 35,6 millions d’euros à la France pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia

Le Commissaire européen responsable de la politique régionale, Johannes Hahn, a présenté aujourd’hui la proposition de la Commission européenne, visant à allouer 35,6 millions d’euros à la France pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia de février 2010. Les aides serviront au remboursement des mesures d'urgence, notamment la remise en état des infrastructures de base, les mesures provisoires d’hébergement, les interventions des services de secours et le nettoyage des zones sinistrées. Le Parlement européen et les Etats Membres doivent encore approuver la proposition.

Commentant cette décision, Johannes Hahn a déclaré: «J’ai eu l’occasion de constater de mes yeux les ravages causés par la tempête Xynthia en Charente et en Vendée et j’ai pris conscience de l’ampleur des besoins. Je suis satisfait de la décision prise aujourd’hui qui montre une nouvelle fois que la solidarité entre les Etats Membres n’est pas un vain mot, c’est une réalité».

En février 2010, la tempête Xynthia a causé des dégâts considérables sur une grande partie de la France, en particulier sur la côte Atlantique. Ce sont les départements de Charente-Maritime et de Vendée qui ont été les plus gravement touchés. La tempête a tué 53 personnes et blessé 80 habitants. De nombreuses zones résidentielles ont été dévastées, ainsi que les barrages, les digues, les infrastructures publiques et privées, les réseaux routiers et ferrés, le secteur agricole et les entreprises. Le 7 mai, les autorités françaises ont présenté une demande d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Les services de la Commission ont ensuite vérifié que les critères définissant les « catastrophes régionales hors du commun » au niveau européen étaient bien remplis.

Le Fonds de solidarité intervient à partir d’un certain seuil, fixé pour la France à 3,4 milliards d’euros de dégâts. Les dommages directs causés par la tempête Xynthia sur l’ensemble du territoire ont été évalués à 2,4 milliards d’euros par les autorités françaises qui ont décidé de limiter leur demande d’intervention aux deux départements les plus touchés. Dans cette zone, les dégâts sont estimés à 1,4 milliards d’euros (soit 41% du seuil). Au vu de ces chiffres, la Commission européenne a appliqué une clause du règlement européen qui permet de mobiliser le fonds à titre exceptionnel pour des « catastrophes régionales hors du commun ». Cette décision tient compte des répercussions graves et durables que cette catastrophe a sur les conditions de vie des habitants et sur l’économie de la zone touchée. Entre autres, 1050 producteurs d'huîtres et de moules ont été touchés et beaucoup ont dû arrêter leur activité. La nécessité de reconstruire des aménagements de défense contre la mer sur 200 kilomètres engendrera d'importants travaux pendant plusieurs années.

Pour accorder l'aide du Fonds de solidarité à la France, la Commission demandera au Parlement européen et au Conseil, qui constituent l'autorité budgétaire de l'Union, d'adopter ce que l'on appelle un budget rectificatif. La Commission et la France signeront ensuite un accord fixant les modalités d’action de l'aide (voir MEMO/10/59).

Autres sources d'aide disponibles

Les autorités françaises ont également la possibilité de transférer des fonds qui leur sont alloués dans le cadre d'autres programmes financés par l'UE dans le but de concentrer les aides sur la reconstruction des zones dévastées. Suite à des premières réorientations, 5 millions d'euros au sein du programme Poitou-Charentes soutenu par le FEDER (Fonds européen de développement régional) seront spécifiquement alloués à la construction de nouvelles digues et à des mesures de prévention des risques pour répondre aux problèmes générés par la tempête Xynthia.

Informations complémentaires

Le Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui ont touché l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde des aides financières aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’UE qui subissent une catastrophe naturelle majeure. Son budget annuel s'élève à 1 milliard d'euros.

En valeur absolue, les montants des dégâts engendrés par Xynthia représentent le deuxième plus gros montant pour un désastre régional depuis la création du FSUE (après le tremblement de terre en Molise et dans les Pouilles en Italie en 2002).

La Commission a également aujourd'hui pris la décision de mobiliser le FSUE suite aux graves inondations à Madère en février 2010 (IP/10/1205).

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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