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Accord sur les garanties intégrées dans l'Union européenne

Commission Européenne - IP/10/11   11/01/2010

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IP/10/11

Bruxelles, le 11 janvier 2010

Accord sur les garanties intégrées dans l'Union européenne

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en coopération avec la Commission européenne, est parvenue à un accord sur les modalités de mise en œuvre des "garanties intégrées" dans tous les États de l'Union européenne non dotés d'armes nucléaires menant des activités nucléaires significatives.

"Cette étape importante est l'aboutissement des efforts constructifs communs déployés par toutes les parties concernées. Elle signale clairement l'importance donnée par l'UE et ses États membres ainsi que l'AIEA au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire" , a déclaré M. Andris Piebalgs, commissaire à l'énergie.

"Une fois conclu avec une confiance suffisante que les activités nucléaires d'un État sont purement pacifiques, les garanties peuvent être appliquées d'une façon moins coercitive et plus personnalisée. La charge d'inspection incombant à l'État s'en trouvera réduite, ainsi que l'effort d'inspection à déployer par l'AIEA, tout en permettant à celle-ci de maintenir sa conviction que toutes les matières nucléaires servent à des fins pacifiques" , a déclaré M. Olli Heinonen, directeur général adjoint et chef du service des garanties de l'AIEA.

Contexte

Le traité de non-prolifération (TNP) est le principal acte international portant interdiction de la diffusion des armes nucléaires. Il charge l'AIEA de vérifier, par l'application de "garanties", que les matières nucléaires ne sont pas détournées à des fins d'armement nucléaire ou pour fabriquer des engins explosifs nucléaires. Les garanties de l'AIEA revêtent la forme d'accords de garantie complets et de protocoles additionnels qui permettent à l'AIEA de conclure que toutes les matières nucléaires servent à des fins pacifiques dans un État. Les garanties intégrées combinent de manière optimale toutes les mesures de contrôle que l'Agence peut mettre en œuvre en vertu des accords de garanties et des protocoles additionnels afin de s'acquitter avec une efficacité et une efficience maximales de ses obligations en la matière.

Dans l'Union européenne, les garanties nucléaires sont mises en œuvre sur la base du traité Euratom et d'accords tripartites entre Euratom, ses États membres et l'AIEA.


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