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IP/10/ 119

Bruxelles, le 3 février 2010

Aides d'État: la Commission autorise temporairement l’Italie à octroyer aux agriculteurs des aides limitées pouvant aller jusqu’à 15 000 €

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui, au titre des règles en matière d’aides d’État, un régime d’aide italien dont le budget s'élève à environ 320 millions € et qui est destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise financière et économique actuelle. Les données et les statistiques actualisées fournies par les autorités italiennes révèlent les effets de la crise sur l'économie réelle du pays et mettent en lumière l'incidence du ralentissement économique sur le secteur agricole. Les aides relevant de ce nouveau régime pourront être octroyées jusqu'au 31 décembre 2010; elles seront accordées sous différentes formes par les autorités locales et régionales, ainsi que par d'autres instances publiques, qui devront veiller à la transparence des procédures correspondantes. Le régime d'aide italien a été adopté à la suite de la modification du cadre temporaire de la Commission européenne pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Cette modification a en effet introduit la possibilité d’accorder des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire.

Le régime italien est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas déjà en difficulté à la date du 1 er  juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Ce régime, dont la validité est limitée au 31 décembre 2010, vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par l'Italie au titre du cadre temporaire pour les aides d’État et approuvées par la Commission dans le cadre du dossier N 248/2009.

Le régime italien respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire pour les aides d’État. Les autorités italiennes ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une grave perturbation de l'économie nationale affectant particulièrement le secteur agricole. La Commission européenne a donc considéré que ce régime pouvait être autorisé au titre de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié sous la référence N 686/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la direction générale de la concurrence.


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