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Les analyses d'impact améliorent le processus de prise de décision à la Commission, qui accueille avec satisfaction le rapport favorable de la Cour des comptes européenne.

European Commission - IP/10/1187   28/09/2010

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IP/10/1187

Bruxelles, le 28 septembre 2010

Les analyses d'impact améliorent le processus de prise de décision à la Commission, qui accueille avec satisfaction le rapport favorable de la Cour des comptes européenne.

La Commission s'est félicitée aujourd'hui de la publication d'un rapport de la Cour des comptes européenne sur le système d'analyse d'impact de la Commission. Ce rapport confirme que ce système apporte une réelle valeur ajoutée aux décideurs de l'UE, contribue efficacement à relever la qualité des propositions et se hisse au premier rang des meilleures pratiques internationales de par sa transparence et son approche intégrée. L'audit montre que la Commission dispose des structures adéquates pour que son programme de «réglementation intelligente» (smart regulation) porte les fruits attendus.

La réglementation intelligente est une des priorités politiques clés de la Commission et est placée sous la responsabilité directe du président Barroso. La Commission se réjouit de voir la Cour des comptes européenne confirmer que son système d'analyse d'impact apporte un soutien effectif au processus de prise de décision au sein des institutions de l'UE. Elle se félicite tout particulièrement de ce qu'il a été reconnu que l'organe indépendant institué dans le cadre du contrôle de la qualité, à savoir le comité d'analyses d'impact, contribue à améliorer la qualité de l'analyse.

Ce rapport reconnaît les énormes progrès réalisés par la Commission ces dernières années. La Cour considère que l'approche de la Commission se compare favorablement à d'autres systèmes d'analyse d'impact et se range, sur plusieurs aspects, parmi les meilleures pratiques appliquées dans l'UE.

L'audit apporte une précieuse contribution à la discussion sur la réglementation intelligente et devrait aider les institutions de l'UE et les États membres à progresser dans la mise en œuvre de cet agenda commun. Pour sa part, la Commission entend continuer à perfectionner son système d'analyse d'impact en s'inspirant des recommandations de la Cour et à coopérer avec le Parlement et le Conseil pour les aider à tenir leurs engagements.

La Cour des comptes européenne vient de publier, ce 28 septembre 2010, les résultats de son audit approfondi du système d'analyse d'impact de la Commission. Selon les experts indépendants de la Cour:

  • la Commission a mis en place un système d'analyse d'impact complet qui permet de soutenir de manière efficace la prise de décision au sein des institutions européennes;

  • les utilisateurs des rapports d'analyse d'impact au Parlement européen et au Conseil jugent qu'ils contribuent utilement à l'examen des propositions législatives de la Commission;

  • 85 % des experts du «mieux légiférer» qui ont été consultés jugent que le système d'analyse d'impact de la Commission conduit effectivement à une meilleure réglementation;

  • l'analyse d'impact, qui fait désormais partie intégrante de l'élaboration des politiques de la Commission, lui a permis d'améliorer la conception de ses initiatives;

  • le système de la Commission prend place parmi les meilleures pratiques appliquées dans l'UE et au niveau international du fait de sa transparence et de son exhaustivité, avec son analyse intégrée des impacts économiques, environnementaux et sociaux.

À la fin d'août 2010, la Commission avait réalisé 520 analyses d'impact.

Encouragée par les recommandations de la Cour, la Commission se propose d'améliorer encore son système d'analyse d'impact. Elle a déjà franchi une étape importante vers une plus grande transparence en publiant des «feuilles de route» pour toutes les initiatives ayant des impacts significatifs, qui détaillent les analyses déjà effectuées et celles encore à réaliser. Les États membres se servent déjà de ces feuilles dans leur suivi de l'action de la Commission. La Commission entend également réaliser des progrès au niveau des autres activités de réglementation intelligente, en ajoutant à ses analyses d'impact de la législation en gestation des évaluations conçues pour améliorer celle déjà en vigueur. Très prochainement, la Commission va adopter une communication sur la «réglementation intelligente» dans l'Union européenne qui détaillera, en termes concrets, la façon dont elle entend continuer à assurer ces prochaines années le fonctionnement effectif et efficace du cadre réglementaire de l'UE.

Contexte

Le système d'analyse d'impact (AI) de la Commission a pour finalité de fournir des éléments concrets sur lesquels baser les prises de décisions politiques et d'assurer que toutes les options auront bien été examinées lorsqu'il y a lieu de traiter un problème particulier. Ses propositions majeures s'accompagnent ainsi de la publication de rapports d'analyse d'impact qui en fournissent la justification et les éléments concrets qui les fondent. Le système a été progressivement étendu et couvre maintenant toutes les initiatives susceptibles d'avoir une incidence significative. Tous les rapports AI sont aujourd'hui soumis à un contrôle de qualité indépendant réalisé par le comité d'analyses d'impact. Dans le monde, rares sont les systèmes AI nationaux aussi ambitieux et d'une couverture aussi large. Toutes les analyses d'impact de la Commission, accompagnées de l'avis du comité d'analyse d'impact, sont publiées et disponibles. En 2008, la Cour des comptes européenne a décidé de soumettre à un audit le système d'analyse d'impact de la Commission et de vérifier si l'analyse d'impact soutient la prise de décision dans les institutions européennes. À l'occasion de cet audit entamé en juin 2008, la Cour a examiné plus de 100 analyses d'impact réalisées par la Commission entre 2003 et 2008 et conduit environ 190 interviews. La Cour était assistée d'un panel consultatif et d'un groupe thématique d'experts internationaux reconnus du «mieux légiférer». Le rapport de la Cour des comptes européenne est disponible à l'adresse:

http://ec.europa.eu/governance/impact/key_docs/key_docs_fr.htm

et sur le site web du Président:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm.

Pour plus d'information sur les analyses d'impact à la Commission:

http://ec.europa.eu/governance/impact/index_fr.htm

Des «feuilles de route» qui décrivent, pour les initiatives envisagées, les analyses d'impact projetées ou les résultats provisoires obtenus, sont disponibles à l'adresse:

http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/roadmaps_2010_en.htm


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