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Bruxelles, le 27 septembre 2010

Recherche sur les OGM – Rapport sur les mesures pratiques permettant d’éviter le mélange de maïs génétiquement modifiés et de maïs conventionnels

Les conclusions d’un rapport présenté aujourd’hui par le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, au Conseil «Agriculture» indiquent que des mesures spécifiques concernant le stockage et l’isolement permettent de limiter ou d’éviter le mélange de maïs génétiquement modifiés et de maïs conventionnels ou biologiques. Cette synthèse de bonnes pratiques, rédigée par le Bureau européen pour la coexistence (ECoB) et publiée par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, souligne notamment qu’un stockage adéquat des semences et le respect de distances d’isolement sont les meilleurs moyens de limiter et d’éviter le mélange des variétés. D’autres méthodes faisant intervenir un isolement temporel (alterner les périodes de floraison des parcelles OGM et non OGM) sont également envisageables dans certains États membres de l’UE bénéficiant de conditions climatiques particulières.

À l’occasion de la présentation du rapport, aujourd’hui, au Conseil «Agriculture», le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré: «Les méthodes proposées dans ce document essentiel peuvent être appliquées dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Commission concernant la coexistence et la culture des OGM, adoptée en juillet dernier. Elles sont parfaitement conformes à l’esprit et aux objectifs de la proposition, qui confère aux États membres une plus grande flexibilité dans l’organisation de la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.» Et d’ajouter: «Ce rapport présente un ensemble de pratiques non contraignantes et a pour but d’aider les États membres à élaborer et à affiner leurs stratégies nationales et régionales en matière de coexistence.»

Bonnes pratiques

Cette synthèse de bonnes pratiques porte sur la culture du maïs génétiquement modifié jusqu’au stade du premier point de vente et concerne trois types de production: le maïs-grain, les plants complets et le maïs doux. Le Bureau européen pour la coexistence (ECoB) a analysé les sources potentielles de mélange des cultures et a défini un ensemble consensuel de bonnes pratiques de gestion agricole permettant d’assurer la coexistence tout en maintenant l’efficacité économique et agronomique des exploitations.

Entre autres pratiques, l’ECoB propose notamment des distances d’isolement de 15 à 50 m pour éviter la pollinisation croisée des maïs génétiquement modifiés et des maïs conventionnels et limiter à moins de 0,9 % la teneur en OGM des denrées alimentaires et des aliments pour animaux conventionnels (seuil légal d’étiquetage). Des distances supérieures (100 à 500 m) sont également proposées pour des niveaux de mélange encore plus faibles (0,1 %, par exemple, qui est la limite généralement admise de la quantification).

Bureau européen pour la coexistence

En 2006, le Conseil a invité la Commission à poursuivre ses travaux sur la coexistence afin de définir des bonnes pratiques en matière de mesures techniques de confinement et d’élaborer des lignes directrices de coexistence pour les différentes cultures. En 2008, la Commission a créé l’ECoB.

Le bureau se compose d’experts nommés par les États membres intéressés (20 y participent actuellement) et d’un secrétariat scientifique assuré par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche.

L’élaboration de cette synthèse de bonnes pratiques a été réalisée en étroite coopération avec les parties prenantes et son résultat offre aux États membres de l’UE la flexibilité nécessaire pour adapter les mesures à leurs particularités régionales et locales.

Faits et chiffres

En 2009, on comptait 134 millions d’hectares de cultures d’OGM dans le monde, essentiellement aux États-Unis (48 % des surfaces mondiales), au Brésil (16 %) et en Argentine (16 %). Les quatre principales espèces génétiquement modifiées – résistantes aux insectes ou aux herbicides – sont le soja (77 % de l’ensemble des cultures de soja dans le monde), le coton (49 % des cultures), le maïs (26 % des cultures) et le colza (21 % des cultures).

L’UE n’a autorisé la culture que de trois souches génétiquement modifiées sur son territoire:

  • deux variétés de maïs, dont une seule est cultivée dans l’UE: le maïs Bt MON810, résistant aux insectes;

  • une variété de pomme de terre (pomme de terre féculière génétiquement modifiée, autorisée en mars 2010).

Contexte

Le 13 juillet, la Commission a adopté une proposition globale visant à permettre aux États membres d’autoriser, de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire, tout en préservant le système d’autorisation de l’UE fondé sur des données scientifiques. La proposition adoptée se compose d’une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et/ou biologiques et d’un projet de règlement prévoyant une légère modification de la législation relative aux OGM.

La proposition de révision de la directive 2001/18/CE visait à garantir une sécurité juridique aux États membres prenant une décision concernant une culture génétiquement modifiée pour des motifs autres que scientifiques. Elle sera adoptée par la procédure de codécision avec le Parlement européen et le Conseil.

Pour télécharger le rapport:

http://ecob.jrc.ec.europa.eu/documents.html

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm


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