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Alimentation: la Commission revoit le processus d’adoption progressive de la liste des allégations de santé autorisées

European Commission - IP/10/1176   27/09/2010

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IP/10/1176

Bruxelles, le 27 septembre 2010

Alimentation: la Commission revoit le processus d’adoption progressive de la liste des allégations de santé autorisées

La Commission a annoncé aujourd’hui son intention de restructurer le processus d’adoption progressive de la liste des allégations de santé autorisées concernant des denrées alimentaires (les «allégations de santé visées à l’article 13»). Sans déroger au principe d’adoption progressive de la liste, la Commission va modifier le processus avec pragmatisme afin de résoudre les problèmes soulevés lors de discussions avec les États membres et les parties intéressées. La liste des allégations autorisées sera donc établie en deux temps: les allégations de santé autorisées pour toutes les substances autres que celles dites «botaniques» seront adoptées en premier et en une fois – les avis de l’EFSA sur toutes ces allégations devraient être disponibles sous leur forme définitive d’ici la fin du mois de juin 2011 –, tandis que les allégations concernant les substances botaniques seront examinées dans un deuxième temps.

En raison de la multitude des allégations de santé (plus de 44 000, consolidées en une liste encore supérieure à 4 600) et du retard engendré par le fait que les demandes formulées par les parties intéressées doivent être transmises à la Commission par l’intermédiaire des États membres, le délai du 31 janvier 2010 fixé pour l’adoption de la liste des allégations de santé autorisées n’a pas pu être respecté. À ce jour, l’EFSA a publié deux séries d’avis et en publiera une troisième dans les prochaines semaines. Elle devrait finaliser son appréciation d’ici à la fin de 2011 en ce qui concerne une ou plusieurs autres séries.

En vue de protéger les consommateurs d’allégations de santé infondées qui resteront apposées sur les denrées alimentaires qu’ils achètent d’ici à l’achèvement de l’évaluation, la Commission a annoncé qu’elle était favorable à l’établissement d’un processus permettant une adoption progressive de la liste des allégations de santé autorisées dans l’Union européenne.

Ces derniers mois, de nombreuses craintes ont été soulevées par un certain nombre d’États membres et de parties concernées. Elles avaient trait aux distorsions possibles sur le marché entre les opérateurs dont les allégations ont été rejetées et ceux recourant à des allégations en attente d’appréciation.

En outre, une différence de traitement des ingrédients végétaux en vertu de la législation sur les allégations de santé et en vertu de celle sur les médicaments traditionnels à base de plantes a été signalée comme susceptible de poser problème.

L’EFSA est invitée à parachever son évaluation de toutes les allégations restantes, autres que celles portant sur des substances botaniques, d’ici à la fin du mois de juin 2011 afin de permettre à la Commission de prendre sans tarder les mesures réglementaires nécessaires.

Cette approche bénéficiera au consommateur qui, une fois la liste adoptée et pleinement opérationnelle, aura l’assurance que toutes les allégations de santé sur le marché sont étayées par des preuves scientifiques.

De plus, la solution retenue aujourd’hui augmentera la sécurité juridique pour les opérateurs et les autorités nationales compétentes et réduira la charge liée à la mise en œuvre. En outre, elle permettra à la Commission de réfléchir à un traitement cohérent des allégations portant sur les substances botaniques (telles que, par exemple, Linum usitatissimum, Aloe barbadensis, Hypericum perforatum, et Echinacea pallida).

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

http://www.efsa.europa.eu/fr/ndaclaims/ndaclaims13.htm


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