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IP/10/1163

Bruxelles, le 23 septembre 2010

Stratégie numérique: deux tiers des programmes TV diffusés en Europe sont d'origine européenne

D'après les chiffres d'un rapport couvrant la période 2007-2008 et publié aujourd'hui par la Commission européenne, les chaînes de télévision de l'UE consacrent en moyenne 63 % de leur temps d'antenne à des programmes produits dans l'Union et 35 % à des œuvres créées par des producteurs européens. La Commission publie tous les deux ans un rapport de suivi sur la promotion des œuvres européennes à la télévision dans l'Union, qui est l'un des objectifs de la directive «Services de médias audiovisuels» (SMAV) de l'UE.

La directive SMAV contient des dispositions sur la part minimale d'œuvres produites dans l'UE ou par des producteurs européens indépendants que chaque télédiffuseur européen doit programmer. La directive impose aux États membres de veiller à ce que plus de 50 % du temps de diffusion soit réservé à des œuvres européennes et à ce que 10 % du temps d'antenne ou du budget de programmation des télédiffuseurs soit consacré à des productions indépendantes. Le rapport montre que le temps de diffusion moyen réservé à des œuvres européennes dans l'UE était de 62,6 % en 2007 et de 63,2 % en 2008. D'un pays à l'autre, ce temps de diffusion moyen varie de 27,9 % (Chypre) à 85 % (Pologne) en 2007, et de 30 % (Chypre) à 83,11 % (Pologne) en 2008. Dans la plupart des États membres, les chaînes de télévision ont diffusé plus d'œuvres européennes que le minimum requis par la réglementation de l'UE.

Trois États membres (Chypre, Slovénie et Suède) ne sont pas parvenus à assurer la diffusion d'une part suffisante de programmes produits dans l'UE. Aussi la Commission invite-t-elle ces pays à encourager leurs télédiffuseurs à programmer davantage d'œuvres européennes et à accorder une attention particulière aux petites chaînes spécialisées qui ont des difficultés à respecter les pourcentages requis.

La part moyenne des œuvres de producteurs indépendants diffusées dans tous les États membres était de 35,3 % en 2007 et de 34,1 % en 2008. D'un État membre à l'autre, cette part moyenne varie de 10,9 % (Slovénie) à 61,7 % (Allemagne) en 2007, et de 15,1 % (Grèce) à 62,3 % (Allemagne) en 2008. Le seuil de 10 % fixé par la directive SMAV a donc été atteint dans tous les États membres.

Le temps de diffusion d'œuvres européennes – de producteurs indépendants – récentes (diffusées dans les cinq ans suivant leur production) est resté à un niveau élevé, respectivement 63 % et 62,4 % en 2007 et 2008.

Depuis la fin de 2009, la directive SMAV préconise aussi de promouvoir les œuvres européennes dans les services à la demande (par exemple, vidéo à la demande et rattrapage) sans fixer de niveau minimal précis. Toutefois, elle encourage les opérateurs de service à la demande à promouvoir les œuvres européennes soit en contribuant financièrement à leur production et à l'acquisition de leurs droits, soit en en facilitant l'accès aux utilisateurs. Les États membres rendront compte de l'application de ces dispositions d'ici à la fin de 2011 et le prochain rapport prévu en 2012 contiendra des informations sur les œuvres européennes dans les services à la demande.

Contexte

La directive «Télévision sans frontières» de 1989 a été actualisée par la directive SMAV à la fin de 2007 pour tenir compte de l'évolution récente du secteur de la télédiffusion. L'article 4 dispose que les États membres veillent, «chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés», à ce que les télédiffuseurs établis sur leur territoire réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion.

L'article 5 exige aussi que les télédiffuseurs réservent 10 % de leur temps d'antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes créées par des producteurs indépendants et dont une proportion adéquate doit être diffusée dans un laps de temps de cinq ans après leur production.

Dans les deux cas, le temps de diffusion consacré aux informations, manifestations sportives et jeux, à la publicité et aux services de télétexte et téléachat n'est pas décompté.

Le texte intégral du rapport (en anglais) est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/avpolicy/reg/tvwf/implementation/promotion/index_en.htm

Chart on the development of main indicators for 2005 – 2008 (EU level)

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Main indicators for 2007-2008 by Member State

Country

% European works

% European works by independent producers

2007

2008

2007

2008

Belgium

74.9%

69.1%

54.0%

46.0%

Bulgaria

55.6%

55.6%

25.2%

25.2%

Czech Republic

64.3%

65.9%

32.2%

34.7%

Denmark

84.9%

84.8%

28.1%

25.5%

Germany

64.2%

63.9%

61.7%

62.3%

Estonia

61.6%

64.6%

50.3%

47.8%

Ireland

55.0%

56.4%

21.9%

23.0%

Greece

54.1%

61.7%

14.5%

15.1%

Spain

54.2%

55.7%

31.3%

29.6%

France

72.6%

71.7%

47.5%

45.6%

Italy

62.9%

52.7%

22.6%

17.0%

Cyprus

27.9%

30.0%

39.6%

41.9%

Latvia

62.2%

62.2%

18.4%

19.7%

Lithuania

59.3%

59.1%

39.0%

41.5%

Luxembourg

69.6%

70.7%

56.2%

56.9%

Hungary

68.5%

75.3%

39.7%

41.8%

Malta

55.9%

69.0%

41.4%

45.2%

Netherlands

80.8%

80.3%

40.2%

31.2%

Austria

81.0%

79.1%

49.0%

48.7%

Poland

85.0%

83.1%

25.0%

26.3%

Portugal

72.5%

63.8%

39.5%

24.1%

Romania

63.0%

67.2%

28.2%

25.9%

Slovenia

34.1%

44.6%

10.9%

15.9%

Slovak Republic

66.5%

67.3%

24.0%

23.8%

Finland

64.0%

56.8%

40.1%

35.7%

Sweden

45.1%

45.5%

41.6%

42.9%

United Kingdom

51.7%

50.7%

29.8%

28.3%


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