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IP/10/1151

Bruxelles, le 21 septembre

L'UE renforce les règles sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz pour les particuliers

La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption par le Parlement européen, aujourd'hui, du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. La nouvelle législation renforcera la coordination entre les États membres et garantira que des mesures efficaces sont prises à l'avance pour prévenir et atténuer les conséquences des ruptures d'approvisionnement en gaz.

Le commissaire Oettinger a déclaré à ce sujet: «Ce règlement est un élément essentiel pour garantir que chaque ménage dispose de gaz même en cas de rupture des approvisionnements.»

Le nouveau règlement demande aux États membres et aux sociétés gazières d'être fin prêts à faire face aux ruptures d'approvisionnement par des plans d'urgence clairs et efficaces impliquant toutes les parties intéressées et tenant pleinement compte de la dimension européenne de toute perturbation majeure, dans un esprit de solidarité.

Les États membres et les entreprises gazières sont encouragés à coordonner leurs actions préventives et leurs plans d'urgence aux niveaux régional et européen. Les entreprises doivent investir dans les infrastructures nécessaires et permettre des flux bidirectionnels en cas de besoin pour assurer l'approvisionnement de tous les clients et dans tous les cas des ménages lors d'un arrêt des livraisons. Elles doivent être en mesure de fournir du gaz pendant au moins 30 jours de demande moyenne même en cas de défaillance d'infrastructure dans les conditions hivernales normales.

Le règlement devrait être formellement adopté la première quinzaine d'octobre par le Conseil et entrer en vigueur avant la fin de l'année.

Contexte

La crise de janvier 2009 a montré qu’une approche plus coordonnée est nécessaire au niveau européen afin d’assurer à tous un approvisionnement énergétique stable et sûr. Elle a également révélé le rôle essentiel du stockage de gaz et des flux bidirectionnels, qui ont permis de faire face momentanément à la crise.

La plupart des États membres ont déjà engagé une évaluation du risque et mis en place les infrastructures nécessaires à la sécurité d'approvisionnement en gaz. Le programme énergétique européen pour la relance a alloué 1,4 milliard d'euros à titre de cofinancement pour les infrastructures transfrontalières.

Pour plus d'informations:

Page web de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement en gaz

http://ec.europa.eu/energy/security/gas/gas_en.htm

Page web de la Commission sur les infrastructures énergétiques:

http://ec.europa.eu/energy/eepr/index_en.htm

Page web de la Commission sur le troisième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/third_legislative_package_en.htm


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