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IP/10/1141

Bruxelles, 17 septembre 2010

La Commission adopte la proposition modifiée du programme d'aide alimentaire au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition modifiée destinée à améliorer la distribution de nourriture dans le cadre du programme d'aide alimentaire au profit des personnes les plus démunies de l'Union. Cette réforme se base sur une proposition de 2008 qui permettait au programme de compléter les stocks d'intervention par des achats permanents sur le marché. Le choix des denrées alimentaires à distribuer incombera aux États membres et des plans de distribution de ces denrées seront établis pour des périodes de trois ans. La distribution continuera à être assurée en coopération avec les organisations caritatives et les services sociaux locaux. Chaque année, plus de 13 millions de citoyens européens bénéficient de ce programme. La proposition modifiée prévoit d'assurer des taux de cofinancement nationaux stables et plus avantageux, et fixe un plafond annuel de 500 millions € au cofinancement de l'UE. Elle apporte un certain nombre d'autres modifications à la proposition de 2008 et l'adapte au traité de Lisbonne. La proposition de 2008 n'avait pas été adoptée par le Conseil, malgré l'appui du Parlement européen.

«Le programme pour les personnes les plus démunies représente une manière très concrète d'aider les membres de notre société confrontés aux plus grandes difficultés. À l’heure où des millions de citoyens de l'Union peinent à se procurer de la nourriture, cette proposition s'inscrit dans notre objectif d'une PAC créant un lien fort entre producteurs et consommateurs», a déclaré Dacian Cioloș, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural. «Il ne faut pas oublier que la PAC vise à aider tous les secteurs de la société, et pas uniquement les agriculteurs.»

Appliqué pour la première fois en 1987, le programme permettait à l'origine de distribuer aux plus démunis les stocks excédentaires de produits agricoles (les «stocks d'intervention»). Au milieu des années 90, le programme fut modifié afin de permettre, dans certaines circonstances, de compléter les stocks d'intervention par des achats sur le marché.

L'introduction du cofinancement permettra d'améliorer la planification et la gestion des fonds et fournira aux États membres la possibilité de s'investir plus activement dans le programme. Afin de faciliter la participation des États membres, la proposition modifiée prévoit des taux de cofinancement nationaux plus avantageux (25 % et 10 % pour les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion contre 50 % et 25 % prévus après une période d'adaptation par l'ancienne proposition). Pour renforcer encore l'efficacité des mesures et assurer une certaine continuité, des plans de distribution triennaux seront établis.

Les produits distribués ne seront plus limités à ceux concernés par l'intervention. Par exemple, les fruits et légumes ainsi que l'huile de cuisson seront pour la première fois susceptibles d'être distribués. À l'avenir, le choix des aliments distribués sera effectué par les autorités nationales sur la base de critères nutritionnels et, comme c'est déjà le cas, la nourriture sera distribuée en coopération avec des partenaires de la société civile.

La nourriture distribuée proviendra des stocks d'intervention ou du marché, avec une priorité accordée à l'utilisation des stocks d'intervention adéquats lorsqu'il y en a. Sur suggestion du Parlement européen, la proposition modifiée prévoit la possibilité pour les États membres de choisir en priorité des produits alimentaires en provenance de l'UE. La distribution doit être gratuite ou effectuée à un prix ne dépassant pas celui justifié par les dépenses de distribution que supportent les organismes désignés.

Les États membres peuvent choisir librement de participer à ce programme ; actuellement, ils sont dix-neuf à y prendre part. L'aide alimentaire est généralement destinée à des personnes démunies dans diverses situations : familles en difficulté, personnes âgées aux ressources financières insuffisantes, personnes sans domicile fixe, personnes handicapées, enfants vulnérables, travailleurs pauvres, travailleurs migrants et demandeurs d'asile.

Comme c'est déjà le cas actuellement, les États membres souhaitant participer au programme choisiront des organismes adéquats pour assurer la distribution de la nourriture (en général des organisations caritatives ou des services sociaux locaux). En revanche, contrairement aux dispositions actuelles du programme, basées sur des périodes d'un an, les États membres définiront leurs besoins pour une période de trois ans et formuleront une demande à la Commission en fonction de ces besoins. La Commission allouera ensuite le budget chaque année afin de permettre des ajustements en cas de changement de la situation au cours de la période prévue.

Même si l'Union européenne se place en moyenne parmi les régions du monde où le niveau de vie est le plus élevé, certaines personnes ne sont pas en mesure de se nourrir correctement. Dans l'UE, on estime à 43 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté alimentaire, c’est-à-dire des personnes qui ne peuvent se permettre de consommer au moins un jour sur deux un repas contenant de la viande, du poulet ou du poisson.


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