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IP/10/1135

Bruxelles, le 15 septembre 2010

Concentrations: la Commission autorise le projet de rachat de Belpex par APX dans le domaine du négoce de l'énergie

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de Belpex, une entreprise qui facilite le négoce de l'électricité en Belgique, par la bourse d'échange d'énergie APX. En parallèle, la Commission a également donné son feu vert à l'acquisition du contrôle en commun d'APX par TenneT, Elia et Gasunie. Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n’entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

APX facilite le négoce de l'électricité et du gaz destinés aux Pays‑Bas et à la Belgique, ainsi que le négoce du gaz au Royaume-Uni. Belpex facilite le négoce de l'électricité en Belgique.

L'opération envisagée permettrait à APX, actuellement contrôlée conjointement par TenneT et Gasunie, d'acquérir les activités de Belpex. À l'issue de cette opération, Elia, qui contrôle Belpex, devrait acquérir le contrôle en commun, avec TenneT et Gasunie, de la nouvelle entité APX/Belpex.

Elia exerce principalement des activités de gestionnaire du réseau de transport d'électricité belge et assure le contrôle conjoint de l'un des quatre réseaux de transport d'électricité en Allemagne (50Hertz). Gasunie est le gestionnaire d'un vaste réseau gazier comprenant des gazoducs et des installations connexes aux Pays‑Bas et dans le nord de l'Allemagne. TenneT est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux Pays‑Bas et de l'un des quatre réseaux de transport d'électricité en Allemagne (Transpower).

L'opération porte principalement sur la fourniture de services destinés au négoce de l'électricité sur le marché de gros.

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence majeur. Sur la base d'un marché national de facilitation du négoce à court terme et d'un marché national de facilitation du négoce des produits d'électricité à plus long terme, les chevauchements entre les activités des parties seraient inexistants et ces dernières ne seraient pas bien placées pour entrer sur le marché des autres parties. Il existerait toutefois quelques chevauchements sur la base d'un marché national de facilitation du négoce de l'ensemble des produits d'électricité sur le marché de gros. Cependant, la part de marché combinée serait telle que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence.

L'opération a été notifiée à la Commission le 11 août 2010. Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_5911


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