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Aides d'État: la Commission autorise une aide slovaque de 11 millions € visant à faciliter l'achat de décodeurs de télévision numérique par les personnes socialement vulnérables

European Commission - IP/10/1128   15/09/2010

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IP/101128

Bruxelles, le 15 septembre 2010

Aides d'État: la Commission autorise une aide slovaque de 11 millions € visant à faciliter l'achat de décodeurs de télévision numérique par les personnes socialement vulnérables

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime d'aides de 11 millions € visant à aider les groupes socialement vulnérables en Slovaquie à acquérir des équipements terminaux de télévision numérique. Elle a constaté que la mesure était conforme à l'article 107, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui autorise les aides à caractère social. La mesure respecte notamment les principes de neutralité et de non‑discrimination entre les types, les technologies ou l'origine géographique des décodeurs. Le régime est autorisé jusqu'au 1er juillet 2013.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s'est exprimé en ces termes: «Je tiens à féliciter les autorités slovaques, qui aident ainsi les personnes socialement vulnérables à accéder à la technologie audiovisuelle de pointe sans que cela ne fausse indûment la concurrence. Il s'agit là d'une étape supplémentaire vers la numérisation de la radiodiffusion en Europe.»

Dans le cadre de ce régime, toute personne qui remplit des critères d'exclusion sociale arrêtés par les autorités slovaques elles-mêmes aura droit à un bon d'une valeur maximale de 20 € à valoir pour l'achat d'un équipement de télévision numérique.

Cette mesure vise à mettre la télévision numérique à la portée des citoyens à faible revenu, des retraités âgés (le plafond de revenu étant fixé à 158,89 €) et des personnes handicapées. La Slovaquie prévoit de passer de la télévision analogique à la télévision numérique d'ici à la fin de 2012, ce qui implique l'acquisition de décodeurs et de nouveaux postes de télévision. Sans ces équipements modernisés, ces citoyens ne pourraient plus recevoir les signaux de télévision sur leurs postes actuels et, de ce fait, se trouveraient exclus de cette source d'information.

La Commission a examiné la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui autorise les aides à caractère social. Elle a constaté que le régime visait les particuliers et était neutre d'un point de vue technologique, dans la mesure où il ne privilégie aucune plateforme de diffusion particulière. Enfin, tous les décodeurs, quelle que soit leur origine géographique, peuvent bénéficier de l'aide.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N671a/2009 dans le Registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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