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Sécurité maritime: l’UE adopte de nouvelles règles pour «mettre à l’index» les compagnies de navigation déficientes en matière de sécurité

European Commission - IP/10/1115   13/09/2010

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IP/10/1115

Bruxelles, le 13 septembre 2010

Sécurité maritime: l’UE adopte de nouvelles règles pour «mettre à l’index» les compagnies de navigation déficientes en matière de sécurité

La Commission européenne a adopté aujourd’hui de nouvelles règles destinées à valoriser et à améliorer le respect des normes de sécurité par les navires. Ces règles prévoient l’introduction, à partir du 1er janvier 2011, d’un registre en ligne en vue de «mettre à l’index» les compagnies dont les résultats des inspections portant sur des éléments vitaux de sécurité (contrôle par l'État du port) sont insatisfaisants, mais également de faire la promotion des compagnies dont les résultats en la matière sont louables. Le contrôle par l'État du port est un outil indispensable pour prévenir les catastrophes maritimes, ainsi que les pertes tragiques et les dommages écologiques majeurs qui peuvent en résulter. Les compagnies et les États dont le respect des normes s’avère faible seront soumis à des inspections coordonnées renforcées dans les ports de l’UE. Ainsi, les entreprises pourront choisir en toute connaissance de cause la compagnie de navigation à laquelle elles confient le transport de leurs marchandises ou de leurs passagers.

«La sécurité est LA priorité de l’Union européenne», a déclaré M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports. «Nous connaissons les conséquences ravageuses, en termes de pertes tragiques ou de dommages écologiques majeurs, de catastrophes maritimes telles que le naufrage du ferry Estonia, de l’Erika ou encore du Prestige. J’ai toujours été absolument convaincu du pouvoir de la transparence. Nous voulons mettre en lumière les résultats obtenus par les compagnies, les États du pavillon et les organismes de certification en matière de sécurité. Une plus grande transparence en la matière mettra à l’honneur les compagnies dont les résultats sont louables et leur conférera un avantage concurrentiel. Le registre permettra également de montrer du doigt les mauvais élèves, qui, lorsqu’ils seront soumis à la pression combinée des régimes d’inspection renforcés et de l’opinion publique, auront tout intérêt à améliorer leurs performances plutôt que de risquer l’exclusion des eaux de l’UE.»

Les nouvelles règles

Le 1er janvier 2011, le régime du contrôle par l'État du port (inspections techniques de sécurité menées dans les ports) dans l’Union européenne va radicalement changer aux termes de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port. En vertu du nouveau régime, non seulement les normes régissant les inspections par l'État du port seront harmonisées à l’échelle de l’UE, comme c’est déjà le cas, mais, pour la première fois, toutes les inspections de sécurité par l’État du port menées dans l’UE seront intégralement coordonnées au sein d’un système.

Ce nouveau système applicable dans l’ensemble de l’UE s’appuiera sur un outil d’information perfectionné appelé «THETIS» (exploité par l’Agence européenne pour la sécurité maritime, AESM). THETIS gardera la trace de toutes les inspections de sécurité des navires réalisées dans des ports de l’UE et générera une analyse de risques qui déterminera la fréquence et les priorités des inspections menées par les autorités compétentes des États membres. Les règles adoptées aujourd’hui par la Commission européenne précisent les critères permettant d’évaluer le profil de risque des navires sur la base des données consignées dans THETIS concernant le respect des normes par la compagnie et par l'État du pavillon.

Le système paneuropéen de coordination et d’analyse permettra de mieux exploiter les ressources consacrées aux inspections dans les ports et, en particulier, de cibler plus efficacement les navires présentant un risque élevé et les compagnies de navigation dont le respect des normes de sécurité est faible. Dans le registre en ligne figureront les compagnies dont le respect des normes de sécurité a été faible ou très faible pendant une période de trois mois ou plus. Les navires inscrits au registre et exploités par des compagnies ayant de mauvais résultats en termes d’anomalies et d’immobilisations seront soumis à des inspections très fréquentes, tandis que les navires exploités par des compagnies dont les résultats sont satisfaisants seront inspectés moins fréquemment.

Rappel des règles actuelles concernant les inspections de sécurité dans les ports

Chaque année, plus de 80 000 navires font relâche dans les ports européens. Les inspections de navires menées dans les ports (contrôle par l'État du port) revêtent une importance cruciale pour la prévention des accidents en mer. Les règles actuellement en vigueur dans l’UE harmonisent les normes qui régissent ces inspections et imposent aux États membres d’inspecter 25 % des navires qui font escale dans leurs ports. Les navires présentant des anomalies graves et ayant fait l’objet d’immobilisations peuvent être inscrits sur une liste noire et exclus des eaux de l’UE.

Cependant, le régime actuel repose encore sur une «logique nationale» puisque la sélection des navires composant ce quota d’inspection de 25 % dans les ports nationaux est opérée par les différentes autorités nationales. Il existe un certain degré de coordination à l’échelle de l’UE entre ces autorités, mais il reste limité. À l'heure actuelle, les résultats des diverses inspections menées dans les États membres ne sont pas systématiquement analysés à l’aune de critères paneuropéens ou publiés dans toute l'Union européenne.

Pour de plus amples informations sur le contrôle par l'État du port, consulter:

http://www.emsa.europa.eu/end185d007d002d001.html

Concernant l’outil de notation du respect des normes par les compagnies:

http://www.emsa.europa.eu/appl/Company_Performance_Calculator.html

Informations plus détaillées sur la politique du transport maritime de l’UE:

http://ec.europa.eu/transport/maritime/index_en.htm

Voir également: MEMO/10/401


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