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30 novembre 2010: dernier appel lancé aux entreprises pour qu'elles enregistrent leurs substances chimiques

Commission Européenne - IP/10/1113   13/09/2010

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IP/10/1113

Bruxelles, le 13 septembre 2010

30 novembre 2010: dernier appel lancé aux entreprises pour qu'elles enregistrent leurs substances chimiques

La Commission rappelle aux entreprises qu'elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses pour le 30 novembre de cette année au plus tard, soit dans moins de 12 semaines. L'enregistrement des substances chimiques est l'une des priorités de REACH, le règlement de l'UE sur les substances chimiques et leur utilisation sûre. Il est également rappelé aux entreprises qu'elles doivent notifier la classification et l'étiquetage de leurs substances chimiques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le 3 janvier de l'an prochain au plus tard.

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l'industrie et de l'entreprenariat, Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l'environnement, Janez Potočnik, ont fait la déclaration suivante: «Notre industrie chimique a besoin d'être durable. Nous en appelons donc à toutes les entreprises concernées pour qu'elles soumettent leurs dossiers complets en temps voulu. Ces exigences faites aux entreprises sont strictes, mais elles représentent également un investissement rentable car le rôle moteur de l'industrie chimique européenne s'en trouvera renforcé. Il en résultera une compétitivité accrue, plus d'innovation et davantage d'emplois pour les citoyens européens, dans un environnement plus propre et plus sain.»

Au 10 septembre, ce sont quelque 4 000 dossiers qui avaient été soumis à ECHA et ce chiffre augmente très rapidement. Les entreprises sont instamment invitées à finaliser leurs dossiers et à les présenter dans les plus brefs délais. Les déclarants principaux sont encouragés à procéder aux enregistrements pour le 30 septembre au plus tard, afin d'avoir une marge de sécurité en cas de problème avec leurs enregistrements et de laisser suffisamment de temps aux autres déclarants pour introduire leurs dossiers avant fin novembre. Les entreprises doivent soumettre leurs dossiers par voie électronique, via l'outil REACH-IT.

La Commission et ECHA font tout ce qui est en leur pouvoir pour aider le secteur dans ces démarches. Un groupe réunissant de hauts responsables de la Commission, d'ECHA et des associations sectorielles s'est employé, avec succès, à rendre le processus d'enregistrement plus souple. ECHA a redoublé d'efforts pour publier un guide détaillé dans 22 langues de l'UE.

L'effort fourni par le secteur doit également être reconnu. La date butoir arrive à grands pas et il n'est pas facile de mettre en place des forums d'échange d'informations sur les substances pour y partager des données sur les substances chimiques aux fins de l'enregistrement, et de gérer leurs travaux.

Le processus d'enregistrement ne concerne pas seulement l'industrie des substances chimiques, mais également les opérateurs qui n'appartiennent pas directement au secteur chimique, tels que les producteurs métallurgiques ou textiles.

Les utilisateurs de substances chimiques sont tributaires de la disponibilité de ces substances sur le marché et de leur enregistrement dans les délais. Qui plus est, une fois ces substances enregistrées, ils doivent suivre les recommandations de sécurité améliorée faites par leurs fournisseurs ou, dans certains cas, procéder à leurs propres évaluations des risques pour leur usage spécifique.

Délais pour les nouvelles règles en matière de classification des substances

Il est également rappelé aux entreprises qu'elles doivent reclasser les substances qu'elles vendent d'après les nouvelles règles régissant la classification et l'étiquetage le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à ECHA pour le 3 janvier 2011 au plus tard. Geert Dancet, le directeur exécutif d'ECHA a ajouté «nous conseillons aux entreprises qui prennent des mesures pour se conformer au règlement CEP de se préparer pour respecter les délais de notification». Les services d'assistance nationaux et ECHA sont là pour soutenir le secteur, notamment les PME, et pour l'aider à s'acquitter de ses obligations.» La classification est essentielle pour savoir si une substance chimique est dangereuse pour la santé et l'environnement et déterminera l'information devant figurer sur les étiquettes des produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent. Il est important de noter que ces notifications doivent aussi être envoyées pour les petites quantités de substances chimiques. Cela signifie qu'il y a un nombre bien plus élevé d'entreprises concernées, y compris parmi les PME.

Pour de plus amples informations: MEMO/10/400

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/index_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/index.htm

http://echa.europa.eu/news/clp_presskit_en.asp


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