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La sécurité alimentaire reste une priorité dans l’UE et les pays tiers

European Commission - IP/10/1108   10/09/2010

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IP/10/1108

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

La sécurité alimentaire reste une priorité dans l’UE et les pays tiers

En 2009, le nombre de notifications dans le cadre du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) a atteint un total proche de 8 000, soit une hausse de 12 % par rapport à 2008 et le chiffre le plus élevé jamais enregistré. Ce chiffre record provient du fait que les membres du RASFF ont envoyé davantage de notifications de suivi, y compris pour des problèmes moins urgents. Les notifications d’alerte signalant des risques graves associés à des produits présents sur le marché ont été au nombre de 557, soit une légère augmentation par rapport à 2008.

John Dalli, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré : «Nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers quand il s’agit de la sécurité des denrées alimentaires, même si 2009 est la première année depuis longtemps sans aucun incident significatif signalé dans le cadre du système. Le nombre élevé de notifications indique que les États membres sont totalement disposés à coopérer au-delà de leurs frontières pour préserver le niveau élevé de sécurité des denrées alimentaires dont nous jouissons dans l’Union. Les chiffres montrent également qu’ils transmettent davantage de notifications de suivi, ce qui donne aux autres pays, y compris les pays tiers, les informations dont ils ont besoin pour agir rapidement et protéger leurs consommateurs.»

Le RASFF est un instrument qui permet un échange rapide et efficace d’informations entre les États membres et la Commission lorsqu’un risque pour la santé humaine est détecté dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Tous les membres du RASFF (UE-27, Commission, EFSA, Autorité de surveillance AELE et Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse) assurent un service 24 h sur 24 afin de garantir que les notifications urgentes sont envoyées, reçues et répercutées dans le laps de temps le plus court possible. Grâce au RASFF, de nombreux risques en matière de sécurité des aliments ont été écartés avant qu’ils n’entraînent des conséquences néfastes pour les consommateurs.

Rapport 2009

En 2009, le RASFF a accueilli son 34e membre, la Suisse, pour l’instant uniquement pour les produits d’origine animale. La Confédération a transmis cinq notifications en sa qualité de membre du RASFF et quinze autres que la Commission a diffusée en son nom. À l’occasion du 30e anniversaire du système, la Commission a organisé une conférence internationale qui a réuni les représentants de plus de 90 pays afin de débattre de l’avenir du RASFF. Un nouveau site web ec.europa.eu/rasff a été inauguré afin de permettre au public de faire connaissance avec le RASFF.

Meilleure communication avec les pays tiers

En 2009, plus de 60 pays non membres se sont connectés à RASFF Window, une nouvelle plate-forme en ligne qui leur permet de télécharger les notifications du système. Et ce n’est qu’un début puisque la Commission poursuit ses efforts en vue d’aider ces pays à mettre en place leurs propres systèmes d’alerte dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres». Deux conférences ont eu lieu au Viêt Nam et à Macao pour les pays asiatiques et une en Afrique du Sud pour le continent africain. Une mission en Indonésie a été la première d’une série de missions de formation de longue durée au cours desquelles des experts de l’UE sont envoyés sur place afin d’assister les autorités dans la mise en place de leur système d’alerte.

Pour des importations plus sûres

En 2009, plus de quatre notifications sur dix ont concerné des produits refusés aux frontières de l’Union en raison d’un risque pour la sécurité des denrées alimentaires. Lorsqu’un tel produit est repéré, le système informe le pays tiers concerné, le plus souvent par l’intermédiaire de la nouvelle plate-forme RASFF Window, afin d’éviter que le problème ne se reproduise. Lors de la détection d’un problème grave et persistant, la Commission envoie une lettre aux autorités nationales du pays tiers pour qu’elles prennent des mesures correctives, telles que la radiation des établissements en cause, le blocage des exportations ou l’intensification des contrôles.

Alertes, notifications d’information et refus aux frontières

Le rapport RASFF précise pour l’ensemble des notifications enregistrées en 2009 le nombre de notifications d’alerte (557), le nombre de notifications d’information (1191) et le nombre de notifications de refus aux frontières (1456). Les notifications d’alerte sont envoyées lorsque des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux présentant des risques majeurs se trouvent déjà sur le marché et qu’une action immédiate est requise.

Deux tiers des notifications d’alerte en 2009 ont concerné des produits originaires de l’Union européenne, et la plupart de ces problèmes ont été détectés grâce à des contrôles réalisés sur le marché. Les risques les plus signalés par ces alertes portaient sur la présence de micro-organismes pathogènes, de substances allergènes, de métaux lourds et de mycotoxines.

Les notifications d’information sont envoyées lorsqu’un risque a été mis en évidence, mais qu’une action immédiate des autres États membres n’est pas nécessaire, parce que le produit n’est pas encore ou plus sur le marché, ou parce que le risque n’est pas grave. La plupart des notifications d’information (61 %) concernaient des produits provenant de pays tiers. Dans cette catégorie, on note, parmi les risques le plus fréquemment rapportés, la présence de micro-organismes pathogènes, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux génétiquement modifiés non autorisés, de métaux lourds et de résidus de pesticides.

Les notifications de refus aux frontières portent sur des produits dont l’entrée dans l’Union a été refusée et qui ont été orientés vers une autre destination ou détruits. Trente-huit pour cent des refus ont concerné des produits refoulés en raison de leur teneur trop élevée en mycotoxines.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/rasff

Voir également MEMO/10/399


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