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L'Union européenne révise sa législation en vue de renforcer la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques

European Commission - IP/10/1105   09/09/2010

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IP/10/1105

Bruxelles, le 9 septembre 2010

L'Union européenne révise sa législation en vue de renforcer la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la révision de la législation relative aux animaux utilisés à des fins scientifiques. La législation révisée, initialement proposée par la Commission européenne en 2008, renforcera la protection des animaux encore nécessaires pour la recherche et les essais d'innocuité. La nouvelle directive permettra également de réduire au minimum le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales et imposera, dans la mesure du possible, le recours à des méthodes de substitution, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables à l’industrie de l'UE et en améliorant la qualité des activités de recherche menées par celle-ci.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Le vote d'aujourd'hui met un terme à des négociations de longue haleine, qui ont montré combien les enjeux sur cette question sont sensibles et importants. Cependant, tout le monde s'est accordé sur la nécessité d'améliorer la situation des animaux encore nécessaires pour la recherche scientifique et les essais d'innocuité, tout en maintenant le niveau élevé de la recherche et en intensifiant nos efforts pour trouver des méthodes de substitution. L'Union européenne sera bientôt dotée des normes les plus strictes au monde en matière de bien‑être des animaux de laboratoire.»

Améliorer les normes

En proposant de réviser la directive 86/609/CEE, la Commission a souhaité renforcer la législation de l'UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales. Parmi les principaux changements qui permettront d'atteindre cet objectif figurent l'obligation de soumettre les projets utilisant des animaux à des évaluations éthiques avant de les autoriser et le durcissement des normes relatives à l’hébergement des animaux et aux soins qui leur sont prodigués.

La nouvelle directive couvre les animaux utilisés dans l'enseignement, la formation et la recherche fondamentale. Elle s’applique à tous les animaux vertébrés non humains vivants, ainsi qu’à certaines autres espèces susceptibles d’éprouver de la douleur. L’utilisation de primates non humains est soumise à des restrictions. En outre, la nouvelle directive interdit le recours aux grands singes dans les procédures scientifiques. Ce n’est que lorsque la survie même de l’espèce est en jeu, ou en cas d'apparition imprévue, chez l'homme, d'une maladie potentiellement mortelle ou invalidante, qu'un État membre peut, à titre exceptionnel, être autorisé à utiliser ces animaux.

Renforcer la protection des animaux de laboratoire

À l’heure actuelle, il est impossible d'interdire totalement l'utilisation d'animaux pour les essais d'innocuité ou la recherche biomédicale. Aussi la révision vise-t-elle à faire en sorte que les animaux ne soient utilisés qu’en l’absence d’autres moyens. Il faut que cette utilisation soit pleinement justifiable et que les avantages escomptés l’emportent sur les préjudices causés aux animaux. La nouvelle directive permettra aussi de garantir que les animaux reçoivent des soins et un traitement appropriés, et soient notamment hébergés dans des cages suffisamment grandes et dans un environnement adapté à chaque espèce. L’application de ces dispositions fera l’objet d’une surveillance constante.

Pour la première fois, la législation rendra obligatoire la délivrance d'une autorisation pour tous les projets. Les structures désireuses d’élever, de fournir ou d’utiliser des animaux devront obtenir des autorisations pour leurs activités. Le personnel travaillant avec des animaux, outre qu'il devra attester un niveau d'études et de formation adéquat, sera également tenu de faire la preuve de sa compétence avant de pouvoir travailler de manière autonome avec des animaux.

Trouver des solutions de substitution

La règle d’or consistant à remplacer, réduire et affiner les essais menés sur les animaux est solidement ancrée dans la nouvelle législation. La Commission soutient résolument les efforts déployés pour mettre au point des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Néanmoins, lorsqu'on ne peut recourir à de telles méthodes, le nombre d'animaux utilisés doit être réduit ou les méthodes d'expérimentation améliorées afin d'infliger le moins de souffrances possible aux animaux. Afin d'encourager la mise au point de méthodes de substitution, la nouvelle directive exigera la création d'un laboratoire de référence au niveau de l'Union européenne. Ce laboratoire sera chargé de coordonner et de promouvoir le développement et l'utilisation d'alternatives aux procédures animales, et poursuivra les travaux menés à ce jour par le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA). Les États membres sont tenus de contribuer à cette activité cruciale en recensant et en désignant des laboratoires spécialisés et qualifiés aptes à réaliser des études de ce type, et en veillant à encourager les méthodes de substitution au niveau national.

Application de la nouvelle législation

Les États membres disposeront d'un délai de 24 mois pour adopter et publier la législation nationale qui transposera les dispositions de cette directive. La nouvelle directive prendra effet le 1er janvier 2013.

Pour plus d'informations:

Page web de la Commission sur les animaux de laboratoire:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/home_en.htm


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