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IP/10/1097

Strasbourg, 7 septembre 2010

La Commission européenne évaluera l'utilisation des Fonds de l'Union européenne par les Etats membres pour l'intégration des Roms

La Commission européenne a créé aujourd'hui une Task Force Rom afin d'évaluer l'utilisation des Fonds de l'Union européenne par les Etats membres. La proposition était incluse dans l'analyse de la situation des Roms en France et en Europe, de la Vice-présidente Viviane Reding, commissaire UE à la justice, László Andor, commissaire UE à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, et Cécilia Malmström, commissaire UE aux affaires intérieures. La Task Force de la Commission sur les Roms sera composée d'experts des services de la Commission concernés, et analysera le suivi donné par les Etats membres à la Communication de la Commission du 7 avril dernier (IP/10/407; MEMO/10/121), qui prônait la mise en place de programmes concrets pour l'intégration des Roms. La Task Force évaluera l'utilisation des fonds de l'UE par les Etats membres pour l'intégration des Roms et identifiera des méthodes pour améliorer l'efficacité des Fonds. Les premiers résultats de la Task Force seront présentés au collège des commissaires avant la fin de l'année. La Commission informera régulièrement le Parlement européen et le Conseil des conclusions de la Task Force.

La Commission européenne a approuvé cet après-midi à Strasbourg les propositions des trois commissaires, suite à une discussion sur la situation des Roms. En plus de la création d'une Task Force, la Commission demande à la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne d'organiser dès que possible une rencontre entre les ministres de la justice et les ministres des affaires sociales, afin d'identifier une utilisation plus appropriée des fonds nationaux et des Fonds de l'Union européenne pour favoriser l'intégration économique et sociale des Roms. Cette réunion du Conseil devra être suivie par des réunions annuelles au niveau ministériel. La Commission organisera régulièrement des réunions avec des fonctionnaires experts pour évaluer la progression de l'intégration des Roms dans les Etats membres de l'UE.

La Commission fera appel aux futures présidences du Conseil pour adresser les priorités définies dans les feuilles de route acceptées en juin dernier par la plate-forme européenne sur l'inclusion des Roms. Dans ce contexte, le dialogue avec les représentants de la communauté rom devrait être intensifié.

Enfin, la Commission continuera de veiller à ce que les mesures prises par les Etats membres sur les Roms respectent les lois de l'UE sur la libre circulation, la non-discrimination et la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Contexte

Les institutions de l'UE ont mis à disposition des fonds importants dans le cadre des Fonds européens pour soutenir et compléter les actions des Etats membres pour l'intégration des Roms:

  • Sur les 27 Etats membres, 12 Etats membres (Bulgarie, République tchèque, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie, et Slovaquie) ont mis en place des programmes de soutien pour les Roms (parmi d'autres groupes vulnérables), pour un budget total de 17,5 milliards d'euros (dont 13,3 milliards provenant du Fonds social européen). Ce montant représente 27% du total de leur budget en provenance du Fonds social européen.

  • Depuis mai 2010, suite à la proposition de la Commission européenne de modification d'un Règlement, les Etats membres peuvent utiliser les Fonds européens de développement régional pour aider les populations vulnérables, tels que les Roms, en matière de logement.

L'analyse des trois commissaires a fait suite à la rencontre avec les autorités françaises et roumaines du 31 août concernant la situation de la communauté rom en France. Une rencontre technique s'en est suivie avec les autorités françaises le 3 septembre afin d'éclaircir quelques points sur la libre circulation. La Commission continuera à observer la situation en France et dans les autres Etats membres. Elle est disposée à servir d'intermédiaire entre les Etats membres pour surveiller et évaluer les progrès réalisés pour l'intégration des Roms.

Pour de plus amples informations:

Roma people living in the EU: Frequently asked questions – MEMO/10/383

Salle de Presse DG Justice:

http://ec.europa.eu/justice/news/intro/news_intro_en.htm

Page d'accueil du site de Viviane Reding, vice‑présidente et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm


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