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Visite en Chine du commissaire Šemeta pour promouvoir la coopération dans les domaines des contrôles douaniers et de la lutte contre la contrefaçon

Commission Européenne - IP/10/1079   31/08/2010

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IP/10/1079

Bruxelles, le 31 août 2010

Visite en Chine du commissaire Šemeta pour promouvoir la coopération dans les domaines des contrôles douaniers et de la lutte contre la contrefaçon

Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, ouvrira demain une conférence internationale, organisée à Shanghai dans le cadre de l'exposition universelle 2010, et tâchera d'établir des ponts pour faciliter les échanges entre l'Union européenne et la Chine. Feront l'objet de débats durant cette conférence les différents moyens de renforcer à l'avenir la coopération douanière entre l'Union européenne et la Chine afin de garantir la fluidité de leurs échanges, tout en offrant un degré élevé de protection aux citoyens. Figureront en bonne place à l'ordre du jour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la lutte contre le commerce illicite (en particulier celui des cigarettes) et la protection des droits de propriété intellectuelle. La Chine est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne après les États-Unis et sa principale source d'importations. L’UE constitue quant à elle le premier débouché des exportations chinoises. L'Union européenne et la Chine ont donc tout intérêt à faire en sorte que des produits sûrs, licites et authentiques puissent entrer sans difficulté sur leurs marchés respectifs. Durant les trois jours que durera son séjour chinois, le commissaire Šemeta s'entretiendra avec les autorités nationales et des représentants des milieux économiques de questions fondamentales en matière de douanes et de mesures antifraude; une visite du port de Shanghai est également prévue, au cours de laquelle il pourra apprécier de visu comment s'opèrent les contrôles douaniers en Chine.

Le commissaire Šemeta a déclaré à ce propos: «Il faut se féliciter de l'essor que connaît actuellement le commerce entre la Chine et l'Union européenne. Néanmoins, il y a un revers à la médaille: l'augmentation parallèle du commerce illégal, qu'il faut enrayer. Sans respect de la réglementation douanière, il sera difficile de protéger nos citoyens et de garantir la libre circulation des marchandises entre des nations liées par des liens commerciaux. Voilà pourquoi nous devons accentuer nos efforts pour rendre la coopération douanière entre l'Union européenne et la Chine plus efficace, forts de nos objectifs communs et de la confiance que nous nous portons réciproquement».

Les États membres ont un rôle majeur à jouer en assurant simultanément la protection de la société sans pour autant entraver les flux commerciaux légitimes. Les douanes disposent d'informations sur la moindre importation ou exportation passant les frontières de l'Union européenne et emploient des méthodes sophistiquées pour contrôler ces marchandises. Il n'y a guère de plus grand défi que le défi chinois pour la politique commerciale de l'UE. La coopération entre les autorités douanières des deux parties est essentielle si l'on veut faciliter le commerce entre elles.

Sécurité de la chaîne d'approvisionnement

Pour pouvoir entretenir de bonnes relations commerciales, il faut que chacune des parties ait l'assurance que l'autre met tout en œuvre pour garantir un degré élevé de sécurité aux marchandises mises à l'exportation. Voilà plusieurs années déjà que l'Union européenne et la Chine s'attachent à consolider cette relation de confiance dans le domaine douanier. Parmi les principaux jalons, signalons la signature d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière et la mise en place du comité mixte de coopération douanière (CMCD) UE-Chine, dont l'objectif est de promouvoir la coopération et l'échange d'informations et de trouver des solutions communes aux problèmes rencontrés dans ce domaine.

À l'ordre du jour des discussions entre le commissaire et ses homologues figure notamment le développement d'une nouvelle phase d'un projet pilote lancé en 2006, relatif aux voies commerciales intelligentes et sûres. Ce projet phare teste de bout en bout les mesures de sécurité dont font l'objet les conteneurs tout au long de l'itinéraire qu'ils empruntent et les technologies de support utilisées à cet effet (par exemple, les scellés électroniques intelligents); il s'agit également d'encourager les échanges de données et la reconnaissance mutuelle sur des questions douanières importantes. La première phase du projet a été déployée dans les ports du Royaume-Uni et des Pays-Bas ainsi que dans le port chinois de Shenzhen. Le projet pilote relatif aux voies commerciales intelligentes et sûres est indéniablement un succès: il a instauré l'entente, la confiance et la coopération entre les administrations douanières participantes et fait progresser les travaux en matière de reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat commercial développés par chacune des deux parties. L'Union européenne et la Chine s'apprêtent désormais à lancer la phase suivante, qui consiste à étendre le projet aux ports belges, français, allemands et italiens et au port de Shanghai. L'objectif à long terme est de préparer la voie d'un accord sur la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité, des résultats du contrôle et des opérateurs économiques agréés.

Droits de propriété intellectuelle

La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et la lutte contre le piratage et la contrefaçon, sont indispensables si l'on veut que les relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec la Chine soient fructueuses. En janvier 2009, l'Union européenne et la Chine ont signé un accord sur le plan d'action en vue d'une coopération douanière plus étroite entre l'UE et la Chine pour le respect des DPI, au programme ambitieux. Cet accord doit permettre de renforcer, dans le cadre des échanges commerciaux entre les deux parties, les contrôles douaniers ciblant les contrefaçons (voir IP/09/193). Dans le cadre de ce plan d'action, les parties se sont attachées l'une et l'autre à établir et mettre en œuvre un réseau douanier pour la protection des DPI, et à développer des activités dans des domaines clés comme l'échange de données, le partage des bonnes pratiques et la collaboration avec le monde industriel. La visite du commissaire en Chine sera l'occasion d'envisager le report de la date d'expiration de ce plan d'action à la fin 2012, l'objectif étant que sa mise en œuvre soit effectuée correctement et porte des fruits; les deux parties examineront également comment améliorer les activités engagées au titre du plan.

Agir contre la contrebande de cigarettes

Le Commissaire Šemeta aura également à charge d'examiner dans quelle mesure la coopération entre l'UE et la Chine peut être intensifiée pour mettre fin au commerce illégal de cigarettes. L'Union européenne se heurte en effet, en ce qui concerne les cigarettes, à un énorme problème de contrefaçon et de contrebande: plus de cinq milliards de cigarettes illégales ont été saisies par les douanes européennes l'an dernier, et il se pourrait qu'elles ne représentent que 5 à 10 % de ce que l'on soupçonne être le volume réel de ce commerce. L'Union européenne et les États membres perdent ainsi jusqu'à dix milliards d'euros en taxes impayées chaque année du fait du commerce illicite du tabac. Sans compter que l'argent de la contrefaçon et de la contrebande de cigarettes alimente le crime organisé et le terrorisme sévissant aux quatre coins du monde. La coopération entre l'UE et la Chine concernant la contrebande de cigarettes s'inscrit dans le cadre de l'accord d'assistance mutuelle paraphé par les deux parties en 2004 (voir IP/04/599). Depuis 2008, l'OLAF (office antifraude de l'UE) dispose à Beijing d'un agent de liaison qui collabore avec les douanes chinoises et d'autres autorités participant à la lutte contre les cigarettes de contrebande. Pour cibler au mieux les opérations et améliorer des contrôles visant ce type de cigarettes, une coopération étroite et l'échange d'informations et de renseignements sur les envois suspects se sont révélés déterminants.

Pour plus d'informations, voir MEMO/10/389 et

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/conference_events/shangai/index_fr.htm


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