Navigation path

Left navigation

Additional tools

Aides d'État: la Commission européenne prolonge le régime slovène de soutien des liquidités bancaires

European Commission - IP/10/1066   24/08/2010

Other available languages: EN DE SL

IP/10/1066

Bruxelles, le 24 août 2010

Aides d'État: la Commission européenne prolonge le régime slovène de soutien des liquidités bancaires

La Commission européenne a prolongé, jusqu'à la fin de l'année, le régime de soutien des liquidités adopté par la Slovénie en faveur des banques. Le régime prolongé prévoit une hausse des primes à payer par les banques pour bénéficier des prêts octroyés par l'État, de manière à encourager ces dernières à se financer sans l’aide des pouvoirs publics et à limiter les distorsions de concurrence.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 du système de liquidité adopté par la Slovénie en faveur du secteur financier.

Ce régime slovène a été initialement approuvé le 20 mars 2009 (voir IP/09/452). Il a été prolongé le 19 octobre 2009 (voir MEX/09/1019) et le 15 avril 2010 (voir MEX/10/0415).

La Commission considère que cette prolongation est conforme à ses orientations relatives aux aides d'État en faveur des banques en situation de crise (voir IP/08/1495) et aux adaptations récemment apportées aux règles sur les garanties d’État, adoptées par le Conseil ECOFIN lors de sa réunion sur la suppression progressive des mesures d’aide au secteur financier (voir les conclusions du 18 mai 2010).

En particulier, cette mesure ainsi prolongée est bien ciblée et proportionnée et sa durée et sa portée sont limitées. Elle prévoit une hausse des primes appliquées afin d’inciter les banques à se refinancer sur les marchés sans l’aide des pouvoirs publics et de limiter les distorsions de concurrence. La Commission a donc conclu qu'elle représentait un moyen approprié de remédier à une perturbation grave de l'économie slovène et qu’elle était, de ce fait, compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Un nombre significatif de régimes de liquidités, de recapitalisation et d'autres types de soutien en faveur des banques ont été prolongés jusqu'à la fin de l'année dans un certain nombre d'États membres. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la DG Concurrence et dans la base de données Rapid news.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 321/2010 dans le registre des aides d'État sur le site internet de la DG Concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website