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La Commission invite instamment les entreprises d'assurance à participer à l'étude d'impact quantitative (QIS5) de la directive Solvabilité II

European Commission - IP/10/1064   23/08/2010

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ip/10/1064

Bruxelles, le 23 août 2010

La Commission invite instamment les entreprises d'assurance à participer à l'étude d'impact quantitative (QIS5) de la directive Solvabilité II

La directive Solvabilité II adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, a jeté les bases d'un nouveau régime de surveillance des entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union. Comme les règles prévues par la directive Solvabilité II doivent s'accompagner de mesures d’exécution «de niveau 2» adoptées par la Commission, il est nécessaire de recueillir des données empiriques complètes et de grande qualité pour pouvoir fixer des exigences quantitatives en matière de solvabilité. La Commission européenne a donc confié au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) la réalisation d'une cinquième étude d'impact quantitative (QIS5), qui se déroulera d'août à novembre 2010. Elle encourage vivement les entreprises d'assurance et de réassurance de toute l'Union à participer à cette opération.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Cette étude d'impact quantitative supplémentaire dans le cadre de Solvabilité II nous permettra d'établir et d'étalonner avec précision les mesures d'exécution de la directive. Les résultats de l'étude aideront la Commission à prendre une décision définitive sur le montant de fonds propres que les entreprises d'assurance et de réassurance devront détenir en vertu du nouveau régime de solvabilité. Nous avons besoin de données fiables, complètes et représentatives en provenance du marché pour prendre les bonnes décisions. J'invite donc instamment le secteur de l'assurance à participer à cette opération.»

QIS5 est la dernière en date d'une série d'études lancées par la Commission dans le but d'affiner le cadre de mise en œuvre de Solvabilité II. Les études QIS1 à QIS4 ont été réalisées entre 2005 et 2008. Leurs résultats ont permis de réunir des données empiriques servant de base à l'élaboration de la directive Solvabilité II (2009/138/CE) par la Commission, ainsi qu'aux négociations entre le Parlement européen et le Conseil qui ont suivi.

Les résultats de la cinquième étude d'impact quantitative apporteront une contribution appréciable à l'affinement de la formule type pour le calcul des exigences de solvabilité, ainsi que des exigences concernant les provisions techniques et les fonds propres dans les mesures d'exécution de niveau 2. Les exigences définitives pourront donc différer de celles qui sont soumises à l'étude. Les résultats de l'étude QIS5 seront examinés en détail avec les États membres et d'autres parties concernées.

Pour assurer un lancement réussi du cadre Solvabilité II, il est impératif d'obtenir des statistiques de grande qualité qui soient représentatives de tous les métiers de l'assurance et des différents États membres. Seul un taux élevé de participation à l'étude QIS5 permettra d'atteindre cet objectif. La Commission table sur un taux de participation d'au moins 60 % des entreprises d'assurance et de réassurance de l'UE et de 75 % des groupes d'assurance de l'UE. Il est particulièrement important que les entreprises de petite taille et les assureurs aux métiers plus spécialisés participent à l'opération.

Le CECAPP a mis en ligne les feuilles de calcul de l'étude sur son site web et mettra à disposition sous peu des consignes à l'intention des entreprises qui n'ont jamais participé auparavant à une étude d'impact qualitative.

Solvabilité II

Le cadre réglementaire européen «Solvabilité II» vise à garantir que les entreprises d'assurance et de réassurance sont financièrement solides et capables de faire face à des circonstances défavorables afin de protéger les assurés et l'ensemble du système financier. Outre des exigences quantitatives, telles que des exigences de fonds propres (premier pilier), les entreprises d'assurance et de réassurance devront remplir des exigences qualitatives en matière de gouvernance et de gestion des risques (deuxième pilier) et assurer une information régulière des autorités de surveillance et du public (troisième pilier).

Le cadre Solvabilité II sera composé des règles de niveau 1 figurant dans la directive Solvabilité II (2009/138/CE) – à mettre en œuvre par les États membres – et des mesures d'exécution de niveau 2, ainsi que de mesures de surveillance dites de niveau 3, composées d'orientations non contraignantes et de normes techniques contraignantes. La nouvelle réglementation s'appliquera à compter du 1er janvier 2013.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/index_fr.htm

http://www.ceiops.org/content/view/118/124/


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