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Aides d'État: la Commission autorise la recapitalisation d'AEGON par les autorités néerlandaises

European Commission - IP/10/1053   17/08/2010

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IP/10/1053

Bruxelles, le 17 août 2010

Aides d'État: la Commission autorise la recapitalisation d'AEGON par les autorités néerlandaises

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État applicables au secteur financier dans le cadre de la crise actuelle, la recapitalisation de la compagnie d'assurance néerlandaise AEGON. La décision a été prise après un examen approfondi du plan préliminaire et du plan final de la société présentés respectivement le 19 novembre 2009 et le 26 juillet 2010 par les autorités néerlandaises. Le 27 novembre 2008, la Commission avait autorisé la recapitalisation en tant que mesure de sauvetage temporaire (voir IP/08/1822). Le plan final indique la manière dont AEGON assurera sa viabilité à long terme, garantira une répartition suffisante des charges entre l'État et elle et compensera les effets de distorsion limités des mesures d'aide, ce qui correspond à l'engagement pris par les Pays-Bas. La Commission est parvenue à la conclusion que l'aide était conforme à sa communication sur les aides à la restructuration (voir IP/09/1180) et qu'elle était donc compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) qui autorise des aides afin de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le plan que nous avons approuvé aujourd'hui indique qu'AEGON s'engage à rembourser l'aide dans un délai de deux ans et demi seulement après la recapitalisation. Les mesures prévues dans le plan contribuent également à garantir des conditions de concurrence homogènes sur le marché européen des assurances.»

AEGON est une société néerlandaise qui fournit des services d'assurance et d'investissement à l'échelle mondiale. Ses activités englobent des produits d'assurance-vie, de gestion d'actifs et de retraite. Il s'agit d'une des plus importantes institutions financières au Pays-Bas, qui compte près de 28 000 salariés et environ 40 millions de clients dans le monde et dont le total du bilan est de 298,6 milliards d'EUR.

En novembre 2008, l'État néerlandais a débloqué de nouveaux capitaux, d'un montant de 3 milliards d'EUR, en faveur d'AEGON, sous la forme de titres convertibles en capital de base. Le coupon attaché à ces instruments devrait s'élever à 8,5 % ou à un taux croissant du dividende versé sur les actions ordinaires, le niveau le plus élevé étant retenu. Le prix de rachat des titres est fixé à 150 % de leur prix d'émission. Un tiers des titres peut être racheté à des conditions plus favorables dans un délai de 12 mois. Selon une autre formule, les titres peuvent être convertis en actions ordinaires trois ans après leur émission.

La Commission européenne a temporairement autorisé l'injection de capitaux dont a bénéficié AEGON le 27 novembre 2008 (voir IP/08/1822). Cette autorisation était subordonnée à la présentation d'un plan indiquant la manière dont AEGON procéderait pour assurer sa viabilité à long terme et pour limiter au strict nécessaire les distorsions de concurrence dans un délai de six mois après l'adoption de la décision relative au sauvetage.

En août 2009, AEGON a mené à bien une augmentation de capital qui lui a permis de rembourser, en novembre 2009, une première tranche d'un montant de 1 milliard d'EUR.

Dans le cadre du plan présenté par les Pays-Bas, AEGON mettra en œuvre de nouvelles modifications de ses activités afin de rééquilibrer son modèle économique. Ce plan concerne principalement les activités à l'origine des difficultés d'AEGON, ce qui implique la cessation des activités institutionnelles fondées sur le «spread» (écart de taux) et la couverture du risque lié aux actions auquel AEGON est exposé dans le cadre de l’activité de rentes variables. Le montant global des avoirs d'AEGON aux États-Unis sera réduit de 25 milliards de dollars (soit 19 milliards d'EUR). Le plan comprend des projections financières avec simulation de crise et une analyse de sensibilité démontrant la capacité d'AEGON à faire face à l'avenir à une évolution négative de la situation.

Le plan prévoit également un calendrier de remboursement pour les capitaux publics restants. AEGON remboursera l'aide d'État d'un montant de 500 millions d'EUR dès que possible et avant le 1er décembre 2010 et le solde, soit 1,5 milliard d'EUR, avant la fin du mois de juin 2011.

Jusqu'à ce que l'aide soit totalement remboursée, il sera interdit à AEGON d’offrir les meilleurs prix dans des segments spécifiques du marché néerlandais et sa principale filiale d'assurance-vie au Pays-Bas sera privée de notation, afin de limiter les distorsions de concurrence sur les marchés néerlandais des prêts hypothécaires, de l'épargne et des retraites. De plus, pendant cette période, AEGON ne pourra procéder à aucune acquisition.

La Commission reconnaît qu'AEGON a déjà pris des dispositions pour mettre en œuvre ces mesures stratégiques importantes visant à améliorer les perspectives à long terme de la société.

La Commission a évalué le plan présenté à la lumière de sa communication sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180). Elle a analysé les projections financières de la société et conclu que les mesures décrites étaient de nature à restaurer sa viabilité à long terme et à remédier aux distorsions de concurrence.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 372/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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