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IP/10/1049

Bruxelles, le 11 août 2010

Concentrations: la Commission autorise sous conditions le projet d'acquisition d'Arriva par la Deutsche Bahn

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de l'opérateur britannique de transport par train et par bus Arriva plc par la Deutsche Bahn. Cette autorisation est subordonnée à l'engagement de la Deutsche Bahn à céder Arriva Deutschland, qui exerce l'ensemble des activités de transport par bus et par train d'Arriva en Allemagne. À la lumière de cet engagement, la Commission a conclu que l'opération n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Cette décision montre que la Commission est ouverte à une intégration transnationale sur les marchés des transports libéralisés récemment, pour autant que ce type d'opération ne réduise en aucune façon la concurrence, notamment sur le marché national de l'acquéreur. La cession d'Arriva Deutschland fera en sorte que la concurrence sur les marchés allemands du transport par train et par bus puissent continuer de se développer conformément à la législation de l'UE.»

La Deutsche Bahn est l'opérateur historique de transport par train et par bus en Allemagne. Elle assure notamment des services de transport de voyageurs par train et par bus, des services de transport de fret et des services logistiques et exploite des infrastructures et des gares ferroviaires en Allemagne et dans plusieurs autres pays européens. Arriva est un opérateur européen de transport par train et par bus présent notamment au Royaume-Uni, au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède.

L'enquête de la Commission a porté sur les marchés du transport de voyageurs par train et par bus ainsi que sur les marchés du transport de fret ferroviaire dans plusieurs États membres de l'UE, notamment au Danemark, au Royaume-Uni et en Allemagne. La Commission a relevé des problèmes de concurrence sur les marchés allemands du transport par train et par bus. La Deutsche Bahn, en sa qualité d'opérateur ferroviaire historique et de plus grand opérateur de transport par bus, dispose encore de parts de marché très élevées et Arriva Deutschland est devenue, en dépit d'importantes barrières à l'entrée, l'un des principaux concurrents sur les marchés allemands du transport par train et par bus.

Pour résoudre les problèmes de concurrence relevés par la Commission, la Deutsche Bahn a proposé de céder Arriva Deutschland, qui exerce l'ensemble des activités de transport par train et par bus d'Arriva en Allemagne. Cet engagement élimine entièrement le chevauchement d'activités relevé et a été accueilli positivement lors de la consultation des acteurs du marché. La Commission a donc conclu que l'opération modifiée ne poserait plus aucun problème de concurrence.

L'opération a été notifiée à la Commission le 22 juin 2010. Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_5855


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