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Aides d'État: la Commission autorise temporairement une aide en faveur d'Anglo Irish Bank

European Commission - IP/10/1046   10/08/2010

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IP/10/1046

Bruxelles, le 10 août 2010

Aides d'État: la Commission autorise temporairement une aide en faveur d'Anglo Irish Bank

La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l’UE sur les aides d’État, une recapitalisation d’urgence d’un montant maximal de 10,054 milliards € en faveur d’Anglo Irish Bank. Elle a autorisé cette mesure jusqu'à l'adoption de sa décision finale sur le plan de restructuration d'Anglo Irish Bank.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Anglo Irish Bank a besoin d'une troisième recapitalisation d'urgence pour satisfaire à ses obligations. Cette mesure est nécessaire pour préserver la stabilité financière de l'Irlande. Il ne fait toutefois aucun doute qu'Anglo Irish Bank doit faire l'objet d’une restructuration approfondie qui corrigera efficacement les faiblesses du modèle d’entreprise passé et qui garantira un avenir durable sans le soutien continu de l'État.»

Fin juin, l’Irlande a notifié une recapitalisation de 8,581 milliards € en faveur d’Anglo Irish Bank, l’une des principales banques d’Irlande, qui sera versée en tranches annuelles sur 10 ans. Cette mesure couvrira les besoins en fonds propres de la banque de la fin juin au 31 décembre 2010 et aidera cette dernière à maintenir un niveau adéquat de fonds propres de base de catégorie 1 (Core Tier 1). Ce montant pourrait être porté à 10,054 milliards €, en fonction de la valeur réelle des obligations émises par la NAMA, l'agence irlandaise chargée de la gestion des actifs dépréciés des établissements financiers, dans les comptes d'Anglo Irish Bank.

Il s'agit de la troisième recapitalisation dont bénéficie Anglo Irish Bank depuis le début de la crise financière. Cette mesure s'est avérée nécessaire, car les pertes et dépréciations enregistrées dans le portefeuille de prêts commerciaux d'Anglo Irish Bank ont continué d'augmenter du fait de la faible qualité de ce portefeuille et de la chute des prix du marché de l'immobilier commercial, conjuguées à la crise en cours sur les marchés financiers. De surcroît, ces dernières années, Anglo Irish Bank a consenti de nombreux prêts risqués à des promoteurs et investisseurs du secteur de l'immobilier commercial. Ce secteur représentait la part la plus importante de son portefeuille de prêts, ce qui a provoqué de très lourdes pertes au moment où le marché de l’immobilier a commencé à se dégrader rapidement. Face à l'ampleur des pertes, Anglo Irish Bank a eu besoin d'une nouvelle recapitalisation pour lui permettre de satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres.

À ce jour, la Commission a déjà autorisé deux mesures de recapitalisation d'urgence en faveur d'Anglo Irish Bank (4 milliards € en 2009 - voir IP/09/1045; et 10,44 milliards € en mars 2010, dont 10,3 milliards ont été effectivement octroyés - voir IP/10/400).

La Commission a considéré que la recapitalisation était indispensable pour remédier aux difficultés financières d'Anglo Irish Bank et préserver la confiance sur les marchés financiers irlandais. Par conséquent, elle autorise temporairement cette mesure en tant qu'aide d'urgence, jusqu'à l'adoption de sa décision finale sur le plan de restructuration d'Anglo Irish Bank, qui a été présenté par les autorités irlandaises le 31 mai 2010. Les discussions relatives au plan de restructuration se poursuivent actuellement (voir IP/10/400).

Dans le contexte de ces discussions, la Commission insistera sur une restructuration approfondie d'Anglo Irish Bank, compte tenu du montant global élevé de l'aide reçue, qui inclut, outre les trois recapitalisations, une mesure de sauvetage des actifs dépréciés sous la forme d'une cession des prêts commerciaux de la banque à la NAMA et des garanties relevant des deux régimes de garantie antérieurs [le Credit Institution Financial Stability Scheme, le régime pour la stabilité financière des établissements de crédit (IP/08/1497), ainsi que l'Eligible Liabilities Guarantee Scheme, le régime de garantie des prêts des banques admissibles (IP/10/1787) prolongé par la Commission le 28 juin 2010 (IP/10/854)].

Contexte

Au plus fort de la crise financière, la Commission a adopté une communication sur la recapitalisation des établissements financiers (voir IP/08/1901) pour permettre aux États membres d’apporter une aide d’urgence aux banques et préserver ainsi la stabilité financière.

Conformément à la communication, elle autorise l'aide d’urgence à titre temporaire et exige un plan de restructuration qui garantit la viabilité de la banque et des mesures de compensation pour tenir compte de la distorsion de la concurrence.

Pour un aperçu des décisions adoptées par la Commission dans le cadre de la crise financière ainsi que des décisions en suspens (pour lesquelles la Commission a déjà entamé un examen approfondi), voir le MEMO/10/284.

La version non confidentielle de la décision figurera sous les numéros NN35/2010 et N279/2010 dans le registre des aides d'État sur le site Internet de la DG Concurrence, lorsque tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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