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Développement rural: 5 milliards € au total injectés dans les programmes de développement rural à la suite du dernier vote sur les modifications au titre du bilan de santé et du plan de relance

Commission Européenne - IP/10/102   29/01/2010

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IP/10/ 102

Bruxelles, le 29 janvier 2010

Développement rural: 5 milliards € au total injectés dans les programmes de développement rural à la suite du dernier vote sur les modifications au titre du bilan de santé et du plan de relance

Le comité pour le développement rural a approuvé la dernière vague de propositions des États membres et des régions concernant l'utilisation du financement disponible dans le cadre du plan européen de relance économique et du bilan de santé de la PAC, ainsi qu’au titre d’autres transferts au sein de la PAC. Ce financement doit permettre d’apporter une réponse à des problèmes tels que la crise économique et laitière et le changement climatique. Entre les mois d’octobre 2009 et de janvier 2010, tous les programmes de développement rural ont été modifiés, et un montant complémentaire d’environ 5 milliards € est maintenant prêt à être investi dans l’agriculture, dans l’environnement et dans les infrastructures à large bande en milieu rural. Lors de sa réunion de janvier 2010, le comité pour le développement rural a approuvé les sept dernières modifications (voir tableaux à l’annexe 1; pour les décisions d'octobre, de novembre et de décembre, voir IP/09/1568 , IP/09/1813 et IP/09/1945 . La majeure partie des fonds sera concentrée dans les domaines de la biodiversité (31,2 % du total, soit 1,5 milliard €) et de la gestion de l'eau (26,9 %, soit 1,3 milliard €). La restructuration du secteur laitier bénéficie de 14,5 % du budget total (0,7 milliard). Les mesures liées au changement climatique représentent 14,2 % (0,7 milliard) de ce budget, alors que le soutien aux énergies renouvelables se voit octroyer 5,6 % du financement complémentaire (0,3 milliard €). Le développement des infrastructures à large bande reste une question importante pour les zones rurales. Les États membres ont donc décidé de consacrer à ces infrastructures 35 % des fonds disponibles au titre du plan de relance de l'UE, soit 360,4 millions € sur un total de 1 milliard €.

«La conjoncture actuelle, sur le plan de l’économie et de l’environnement, nous impose de prendre des mesures, tant en milieu rural que dans nos villes», a déclaré M me  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. «Au niveau européen, nous avons déjà agi de façon résolue sur plusieurs volets. Par l’intermédiaire du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique, nous avons ainsi apporté de nouveaux financements pour faire face à des problèmes urgents, tels que la restructuration du secteur laitier et la lutte contre le changement climatique. Il appartient aux États membres et aux régions d’en faire bon usage.»

Budget complémentaire

En 2009, à la suite du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) et de certains transferts au sein de cette politique, un budget complémentaire de 3,9 milliards € a été mis à la disposition des États membres pour des mesures dans le domaine du développement rural 1 . Ce budget a été complété par un montant d’un milliard d’euros provenant du plan européen de relance économique, lequel a également introduit un domaine prioritaire relatif à la création et l’amélioration des infrastructures à large bande dans les régions rurales.

Suivi de l'incidence des dépenses

Les États membres/régions rendent compte chaque année de toutes les dépenses effectuées dans le cadre de leurs plans de développement rural, ainsi que de l’impact de celles-ci. À partir de 2010, ces rapports couvriront également les fonds supplémentaires injectés dans les programmes de développement rural existants au titre du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique.

Approbation des modifications concernant les programmes de développement rural des autres États membres/régions

Les renseignements relatifs aux programmes de développement rural des États membres sont disponibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/countries/index_fr.htm .

Annexe 1

Tableau 1. Répartition par domaine prioritaire des fonds disponibles au titre du bilan de santé et du plan européen de relance économique après approbation des dernières modifications des programmes de développement rural, en janvier 2010

PDR

Changement climatique

Énergies renouvelables

Gestion de l’eau

Biodiversité

Restructuration du secteur laitier

Innovation & nouveaux défis

Infrastructures à large bande

Total

en millions d’euros

CZ

14,7

7,8

6,9

 

12,6

 

 

42,0

ES (Extremadura)

 

45,6

 

25,1

 

 

 

70,7

FR (île de la Réunion)

0,8

 

1,1

6,5

 

 

 

8,4

FR (Corse)

2,3

 

1,0

1,6

 

 

 

4,9

HU

 

 

 

 

54,2

 

 

54,2

IE

18,3

 

25,6

89,0

 

 

13,4

146,3

PT (Azores)

 

 

 

 

20,0

 

 

20,0

Total UE-27 (approuvé jan. 2010)

36,1

53,4

34,6

122,3

86,8

0,0

13,4

346,5

Total UE-27 (approuvé déc. 2009)

377,2

134,6

977,5

973,4

310,7

0,0

194,0

2967,4

Total UE-27 (approuvé nov. 2009)

256,7

78,9

275,4

387,8

274,9

13,7

99,8

1387,2

Total UE-27 (approuvé oct. 2009)

34,2

8,5

44,7

58,6

43,2

2,1

53,2

244,5

Total UE-27

704,2

275,4

1332,2

1542,0

715,6

15,8

360,4

4945,7

en % du montant total programmé

PDR

Changement climatique

Énergies renouvelables

Gestion de l’eau

Biodiversité

Restructuration du secteur laitier

Innovation & nouveaux défis

Infrastructures à large bande

Total

CZ

35,1

18,5

16,3

 

30,1

 

 

100,0

ES (Extremadura)

 

64,5

 

35,5

 

 

 

100,0

FR (île de la Réunion)

9,1

 

13,3

77,6

 

 

 

100,0

FR (Corse)

46,2

 

20,4

33,4

 

 

 

100,0

HU

 

 

 

 

100,0

 

 

100,0

IE

12,5

 

17,5

60,8

 

 

9,2

100,0

PT (Azores)

 

 

 

 

100,0

 

 

100,0

Total UE-27

14,2

5,6

26,9

31,2

14,5

0,3

7,3

100,0

Source: Commission européenne, DG AGRI

Remarque: Ce tableau présente la répartition globale de l’ensemble des fonds disponibles au titre du bilan de santé de la PAC (y compris la modulation volontaire et les fonds supplémentaires provenant de l'Allemagne et de la Suède) et du plan européen de relance économique. Les fonds destinés aux infrastructures à large bande ne peuvent être dépensés que dans le cadre de ce dernier. Les fonds provenant du bilan de santé de la PAC ne peuvent être dépensés que pour des mesures liées aux nouveaux défis. Les cellules vides équivalent à zéro. Les nombres sont arrondis à la première décimale.

Tableau 2. Répartition par État membre et par domaine prioritaire des fonds disponibles au titre du bilan de santé et du plan européen de relance économique, en valeur absolue et en %

PDR

Changement climatique

Énergies renouvelables

Gestion de l’eau

Biodiversité

Restructuration du secteur laitier

Innovation & nouveaux défis

Infrastructures à large bande

Total

en millions d’euros

AT

21

 

 

21

40

 

15

97

CY

 

 

 

1

 

 

1

2

MT

 

 

 

 

1

 

 

1

DK

22

7

61

34

 

 

 

124

PL

 

4

34

10

62

 

59

169

LT

 

0

 

 

18

 

4

22

NL

23

19

21

23

 

13

1

98

LU

2

 

 

 

2

 

 

5

LV

 

 

 

 

13

 

 

13

EE

 

 

 

 

3

 

6

9

SI

5

1

1

 

0

 

4

12

BG

 

12

19

 

3

 

 

33

EL

20

 

70

 

44

 

42

176

RO

18

36

22

14

12

 

 

102

SE

19

34

13

31

2

 

21

120

SK

12

 

 

11

 

 

5

27

CZ

15

8

7

 

13

 

 

42

HU

 

 

 

 

54

 

 

54

IE

18

 

26

89

 

 

13

146

IT

83

29

88

86

87

 

93

465

BE

18

10

22

12

7

 

 

68

UK

129

4

104

235

3

 

6

482

ES

26

70

189

243

46

1

 

574

DE

252

22

166

264

232

 

6

942

FI

3

3

31

1

2

2

25

68

FR

17

16

461

468

 

 

30

992

PT

1

 

 

1

70

 

30

102

UE-27

704

275

1332

1542

716

16

360

4946

en % du montant total programmé

PDR

Changement climatique

Énergies renouvelables

Gestion de l’eau

Biodiversité

Restructuration du secteur laitier

Innovation & nouveaux défis

Infrastructures à large bande

Total

AT

22

 

 

22

41

 

15

100

CY

 

 

 

55

 

 

45

100

MT

 

 

 

 

100

 

 

100

DK

18

6

49

27

 

 

 

100

PL

 

2

20

6

37

 

35

100

LT

 

2

 

 

78

 

20

100

NL

23

19

21

23

 

13

1

100

LU

50

 

 

 

50

 

 

100

LV

 

 

 

 

100

 

 

100

EE

 

 

 

 

37

 

63

100

SI

47

10

7

 

3

 

33

100

BG

 

35

56

 

9

 

 

100

EL

11

 

40

 

25

 

24

100

RO

18

35

21

13

12

 

 

100

SE

16

29

11

26

1

 

18

100

SK

44

 

 

38

 

 

18

100

CZ

35

19

16

 

30

 

 

100

HU

 

 

 

 

100

 

 

100

IE

13

 

17

61

 

 

9

100

IT

18

6

19

18

19

 

20

100

BE

27

15

32

17

10

 

 

100

UK

27

1

22

49

1

 

1

100

ES

4

12

33

42

8

0

 

100

DE

27

2

18

28

25

 

1

100

FI

4

5

46

2

4

3

36

100

FR

2

2

46

47

 

 

3

100

PT

1

 

 

1

69

 

29

100

UE-27

14,2

5,6

26,9

31,2

14,5

0,3

7,3

100,0

Source: Commission européenne, DG AGRI

Remarque: Ce tableau présente la répartition globale de l’ensemble des fonds disponibles au titre du bilan de santé de la PAC (y compris la modulation volontaire et les fonds supplémentaires provenant de l'Allemagne et de la Suède) et du plan européen de relance économique. Les fonds destinés aux infrastructures à large bande ne peuvent être dépensés que dans le cadre de ce dernier. Les fonds provenant du bilan de santé de la PAC ne peuvent être dépensés que pour des mesures liées aux nouveaux défis. Les cellules vides équivalent à zéro. Les nombres sont arrondis à la première décimale.

Annexe 2

Figure 1. Répartition globale par priorité des fonds disponibles au titre du bilan de santé et du plan européen de relance économique, sur la base de l’ensemble des modifications des programmes de développement rural approuvées

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED


Figure 2. Répartition globale par priorité des fonds disponibles au titre du plan européen de relance économique, sur la base des modifications des programmes de développement rural approuvées, en % du budget total de 1,02 milliard €

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED


1 :

Y compris les fonds supplémentaires provenant de la modulation volontaire et des transferts conformément à l’article 136 du règlement (CE) n° 73/2009.


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