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IP/10/1022

Bruxelles, le 3 août 2010

Système d’information sur le marché intérieur: la Commission salue l'inscription de la 5 000e autorité

La Commission a souhaité la bienvenue à la municipalité de Lloret de Vistalegre, sur l'île de Majorque, qui est la 5 000e administration à s'inscrire au système d'information sur le marché intérieur (IMI). L'IMI est une application en ligne sécurisée qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer facilement et rapidement avec les autorités d'autres pays de l'UE. Ce système est actuellement utilisé aux fins de la coopération administrative dans le cadre de la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la prestation de services transfrontières, en application de la directive Services. C'est le cas par exemple lorsqu'une municipalité espagnole doit vérifier qu'une société belge de construction désireuse d'offrir ses services dans sa circonscription est légalement établie en Belgique. L'IMI présente des avantages pour les autorités qui l'utilisent, mais également pour les prestataires de services et les professionnels dont il facilite la vie lorsqu'ils offrent leurs services dans un autre pays de l'UE. Pour saluer cette 5 000e inscription, la Commission a produit un vidéoclip qui peut être visionné à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/imi-net

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce propos: «Je suis très heureux de constater que le système d'information sur le marché intérieur se développe avec autant de rapidité et remplit pleinement son rôle d'instrument facilitant les procédures au sein du marché intérieur. L'échange rapide et sûr d'informations entre des autorités publiques, y compris de petites municipalités comme Lloret de Vistalegre, est essentiel pour que les citoyens et les entreprises profitent des avantages du marché unique.»

Qu’est-ce que l’IMI?

L'IMI est une application en ligne sécurisée qui a été mise au point par la Commission en collaboration étroite avec les États membres de l'UE et qui est opérationnelle depuis novembre 2008. Elle permet aux autorités compétentes de communiquer facilement et rapidement avec les autorités homologues d'autres pays. L'IMI aide les utilisateurs à:

  • identifier l'autorité compétente à contacter dans un autre pays, et

  • communiquer avec elle grâce à des séries de questions et réponses courantes disponibles en plusieurs langues.

L'IMI pourrait par exemple servir pour traiter le cas d'un dentiste hongrois désireux de s'établir en Allemagne. Si l'ordre régional des dentistes compétent en Allemagne a besoin de vérifier la validité du diplôme délivré en Hongrie, il peut trouver son homologue hongrois dans la base de données IMI des autorités compétentes et choisir une question à lui poser en allemand. L'autorité hongroise recevra la question en hongrois et pourra sélectionner la réponse adéquate qui sera envoyée à son homologue allemand dans sa langue. Les États membres ayant été étroitement associés à la conception du système, l'IMI propose des méthodes de travail uniformes acceptées par tous. En cas de litige, des coordonnateurs IMI nationaux ou régionaux peuvent intervenir. En outre, la Commission gère un helpdesk IMI central.

Qui l'utilise?

L'IMI est utilisé par les autorités locales, régionales et nationales des pays de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège compétentes dans les domaines législatifs couverts par l'IMI. Seules ces autorités peuvent s'inscrire à l'IMI et leur inscription est soumise à l'approbation d'un coordonnateur IMI. Les autorités compétentes des États membres ont adopté avec enthousiasme l'IMI, qui les aide à surmonter les principaux obstacles dans leur recherche d'assistance auprès d'autres États membres, notamment quant à:

  • savoir qui contacter,

  • surmonter la barrière de la langue et

  • pallier l'absence de procédures de coopération établies.

Quels sont les domaines couverts par l'IMI?

L'IMI a été conçu comme un instrument général susceptible d'être adapté avec un minimum de modification technique pour soutenir tout type de législation relative au marché intérieur. Il est actuellement mis en œuvre dans le cadre de la coopération administrative relative à la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36/CE) et à la directive Services (2006/123/CE). Il a été utilisé dans plus de 930 cas entre janvier et juin 2010. Dans près de 50 % de ces cas, l'autorité requérante a reçu une réponse dans la semaine qui a suivi sa demande. Les échanges d'informations concernent de nombreuses professions, parmi lesquelles on peut citer: les vétérinaires, les dentistes, les enseignants, les architectes et les guides touristiques. La Commission cherche maintenant à déterminer, avec l'aide des États membres, les autres domaines que l'IMI pourrait couvrir.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/imi-net


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