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La Commission se félicite des conclusions positives du Conseil «Pêche»

European Commission - IP/09/988   23/06/2009

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IP/09/988

Bruxelles, le 23 juin 2009

La Commission se félicite des conclusions positives du Conseil «Pêche»

La Commission européenne se félicite des résultats de la session du Conseil «Pêche» qui a eu lieu ce matin à Luxembourg, au cours de laquelle les conclusions du Conseil sur le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne ont été adoptées. Le soutien apporté par le Conseil à la stratégie de la Commission fournira un nouvel élan politique au développement durable de ce secteur.

Le nouveau cadre de contrôle de la politique commune de la pêche (PCP) qui a été proposé, sur lequel le Conseil a engagé un débat politique de fond, a également été examiné. Les discussions ont permis à la Commission de mieux comprendre les différentes positions des États membres sur certains des éléments les plus sensibles de la proposition, notamment l'harmonisation des sanctions, la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs concernés, y compris la Commission et l'Agence de contrôle, ainsi que l'efficacité au regard des coûts et les contraintes administratives liées à l'adoption des nouvelles technologies embarquées. Sur un certain nombre de points, notamment la nécessité d'un régime spécial pour la flottille des bateaux de moins de 12 mètres, la Commission se félicite d'aller dans le sens des demandes des États membres.

Les ministres ont également examiné le document de consultation de la Commission concernant les possibilités de pêche pour 2010. Malgré une évolution satisfaisante dans certains cas, notamment en ce qui concerne le cabillaud de la Baltique, l'état des stocks de poissons de l'Union européenne reste désastreux, et les TAC continuent d'être fixés à des niveaux nettement supérieurs à ceux que les scientifiques préconisent pour une pêche durable. Les causes sous-jacentes de ce problème devront être abordées dans le cadre de la prochaine réforme de la PCP. En attendant, la Commission s'en tiendra aux règles qu'elle a élaborées et améliorées au cours de ces dernières années. Les mesures visant à réduire les rejets constituent l'une de ses priorités.

La Commission a également présenté une synthèse des travaux qu'elle a menés au cours de ces trois dernières années afin de simplifier la PCP, y compris l'abrogation d'un certain nombre d'actes juridiques obsolètes et la refonte du règlement de la Commission portant organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Enfin, le commissaire Joe Borg a communiqué au Conseil les informations les plus récentes sur la campagne de pêche 2009 concernant le thon rouge et a félicité les États membres des actions positives qu'ils ont menées jusqu'à présent pour assurer la mise en œuvre du plan de reconstitution. Il a salué les mesures déjà prises par les États membres afin de réduire la surcapacité de la flotte thonière et les a engagés à prendre d'autres mesures encore d'ici 2010, comme l'exige le plan de reconstitution. La Commission et l'Agence communautaire de contrôle des pêches continueront à mettre en œuvre le programme spécifique de contrôle et d’inspection de 2009, afin de garantir qu'il n'y aura pas de surpêche cette année.


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