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IP/09/ 978

Bruxelles, le 22 juin 2009

Concentrations: la Commission autorise le projet d'acquisition de Nuon Energy par Vattenfall, sous réserve du respect de certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet de rachat de l'entreprise néerlandaise N. V. Nuon Energy par l'entreprise suédoise Vattenfall AB. Ces deux entreprises sont présentes dans le secteur de l'énergie. La décision de la Commission est conditionnée à la cession d'une partie des activités de vente au détail de Nuon Energy sur le marché allemand. Vattenfall a accepté cette cession pour lever les inquiétudes de la Commission concernant d'éventuels problèmes de concurrence sur le marché de la fourniture d'électricité au détail aux petites entreprises commerciales et aux ménages à Hambourg et Berlin. Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

M me  Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré: «Je suis persuadée que les engagements donnés sont suffisants pour garantir qu'à l'issue du rachat envisagé, la concurrence naissante pourra continuer à se développer sur le marché allemand de la fourniture d'électricité au détail.»

Vattenfall, contrôlée en dernier ressort par l'État suédois, exerce différentes activités tout au long de la chaîne énergétique, principalement en Suède, en Allemagne, en Finlande, en France, au Danemark et en Pologne. À très petite échelle, elle est aussi présente dans le secteur du gaz. Nuon Energy est aussi active à tous les maillons de la chaîne énergétique, dans la production et la fourniture d'électricité et de gaz, ainsi que services de chauffage et de refroidissement. Elle est principalement présente aux Pays-Bas, mais elle exerce aussi des activités en Belgique et en Allemagne.

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération envisagée ne soulèverait pas de problèmes de concurrence sur la plupart des marchés, compte tenu des chevauchements horizontaux mineurs entre les activités des parties, les seules exceptions étant toutefois les opérations de vente au détail en Allemagne, en particulier la fourniture d'électricité aux petites entreprises commerciales et aux ménages à Hambourg et Berlin. Sur ce marché, la Commission a constaté que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, poserait des problèmes de concurrence, Vattenfall étant le fournisseur historique et Nuon le nouvel arrivant le plus puissant dans ces agglomérations. En conséquence, l'opération envisagée aurait encore renforcé la position de force de Vattenfall, annihilant une partie substantielle des gains résultant de la libéralisation du marché.

Pour résoudre ces problèmes de concurrence, Vattenfall a proposé de céder Nuon Deutschland GmbH, la filiale de Nuon Energy active sur le marché de la fourniture d'électricité au détail en Allemagne. Vattenfall serait autorisée à conserver les contrats conclus avec des clients en dehors de Berlin et de Hambourg et deux filiales non liées à l'activité de vente au détail.

À l'issue de son enquête, la Commission a conclu que les activités cédées seraient viables et que les engagements résoudraient les problèmes de concurrence identifiés.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m109.html#m_5496


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