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Concentrations: la Commission autorise, sous réserve du respect de certaines conditions, le projet d'acquisition de SN Brussels Airlines par Lufthansa

European Commission - IP/09/974   22/06/2009

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IP/09/974

Bruxelles, le 22 juin 2009

Concentrations: la Commission autorise, sous réserve du respect de certaines conditions, le projet d'acquisition de SN Brussels Airlines par Lufthansa

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d'acquisition, par Lufthansa AG (Allemagne), de SN Airholding (SNAH), la société holding qui détient SN Brussels Airlines, la compagnie aérienne commerciale belge. Cette décision est subordonnée à la mise en œuvre d'une série de mesures correctives proposées par Lufthansa pour remédier aux problèmes de concurrence relevés par la Commission. En janvier 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'étudier plus en détail les effets potentiels de l'opération envisagée sur plusieurs lignes de transport de passagers reliant la Belgique à l'Allemagne et à la Suisse (voir IP/09/129 ). Cette enquête approfondie a confirmé que l'opération, telle qu'initialement notifiée, aurait posé des problèmes de concurrence sur les lignes Bruxelles‑Francfort, Bruxelles‑Munich, Bruxelles‑Hambourg et Bruxelles‑Zürich. Pour y remédier, Lufthansa a proposé une série de mesures correctives, parmi lesquelles un mécanisme efficace et rapide d'attribution des créneaux horaires qui permettrait à de nouveaux entrants d'exploiter des vols sur chacune des quatre liaisons qui suscitait les craintes de la Commission. Compte tenu de ces engagements, la Commission a conclu que l'opération envisagée n'entraverait pas de façon significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

M me  Nelly Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce propos: «L'éventail de mesures correctives proposé par Lufthansa facilitera l'entrée sur le marché de nouveaux arrivants désireux d'exploiter les liaisons en question, offrant ainsi une alternative aux passagers. En pleine phase de consolidation du secteur aérien européen, la Commission veille scrupuleusement à préserver les intérêts des consommateurs en leur garantissant un choix compétitif de services aériens en Europe.»

Lufthansa est un transporteur aérien, basé à l'aéroport de Düsseldorf et ayant pour plaques tournantes les aéroports de Francfort et de Munich, qui offre un service complet. Elle contrôle également Swiss, basée à l'aéroport de Zurich, Air Dolomiti, Eurowings et la compagnie à bas prix Germanwings. Son projet de rachat de bmi a reçu le feu vert de la Commission le 14 mai 2009 (voir IP/09/789 ).

SNAH est la société holding qui détient SN Brussels Airlines, la compagnie aérienne commerciale belge active dans le secteur du transport de passagers et de fret, essentiellement en Europe et vers plusieurs destinations africaines.

Le 26 janvier 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie (voir IP/09/129 ), en raison de problèmes de concurrence portant sur plusieurs lignes reliant la Belgique à l'Allemagne et à la Suisse.

Cette enquête a révélé que l'opération de concentration, telle qu'initialement notifiée, aurait créé un monopole sur les lignes Bruxelles-Hambourg et Bruxelles-Munich. Elle a également fait apparaître des problèmes de concurrence pour les lignes Bruxelles‑Francfort et Bruxelles‑Zürich.

Pour apaiser les craintes de la Commission, Lufthansa s'est engagée à offrir des créneaux permettant à de nouveaux entrants d'exploiter des vols sur chacune des quatre routes qui posent problème. Les engagements proposés prévoient un mécanisme efficace et rapide d'attribution des créneaux horaires. Qui plus est, chaque nouvel entrant aura des droits acquis sur les créneaux qui lui auront été attribués dès qu'il aura exploité la liaison en question pendant un certain laps de temps à déterminer au préalable. Des mesures correctives accessoires, telles que des accords interlignes, des accords spéciaux relatifs à un système de quotes-parts, des accords de partage de codes ou encore la participation à des programmes de fidélisation, sont également prévues.

L'enquête de la Commission a montré que ces engagements étaient de nature à permettre l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché. Les mesures correctives ne se concentrent pas seulement sur le problème de saturation des créneaux, obstacle important à l'entrée sur le marché pour les liaisons en cause, elles rendent également ces dernières plus attractives pour de nouveaux opérateurs.

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m106.html#m_5335


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