Navigation path

Left navigation

Additional tools

IP/09/967

Bruxelles, le 19 juin 2009

Procédures administratives en ligne: la Commission européenne encourage les services transfrontaliers au moyen des technologies dernier cri

La Commission européenne cofinancera un projet dirigé par l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne en vue d'aider les administrations publiques à améliorer les services en ligne qu'elles proposent au secteur des services. D'ici à la fin de 2009, chaque État membre de l'Union européenne aura établi des guichets uniques par l'intermédiaire desquels les entreprises pourront accomplir les procédures administratives par voie électronique. Le projet pilote permettra, par exemple, à un prestataire de services belge d'accomplir en ligne toutes les formalités nécessaires pour ouvrir un café aux Pays-Bas. Il visera également à améliorer encore la qualité des procédures électroniques. Plus de 14 millions d'euros seront investis sur trois ans dans le projet pilote. La moitié proviendra du programme pour l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne.

«L'investissement dans les technologies de l'information les plus récentes est le meilleur moyen de favoriser la coopération entre les administrations publiques et de faciliter l'accès des entreprises aux marchés des autres États membres» , a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l'information et des médias. «Grâce aux services en ligne, les entreprises européennes pourront développer leurs activités sur de nouveaux marchés, sans aucune paperasserie, ce qui dynamisera les échanges commerciaux intracommunautaires. Au final, cela stimulera la croissance et créera des emplois dans le marché unique.»

Les services sont le principal moteur de croissance et d'emploi en Europe et contribuent à 70 % du PIB de l'Union européenne. Ce secteur représente 95 % des nouveaux emplois créés ces dernières années. Si les marchandises peuvent déjà être échangées librement dans l'Union européenne, le marché intérieur des services, lui, n'a pas encore atteint tout son potentiel. Les obstacles juridiques et administratifs rendent encore difficile l'établissement d'un prestataire de services dans un autre pays ou le commerce transfrontalier.

Le projet pilote lancé par la Commission européenne en coopération avec l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne devrait déboucher sur de nouvelles solutions techniques destinées à améliorer la qualité des services électroniques transfrontaliers proposés par les administrations publiques. Des guichets uniques, par l'intermédiaire desquels les entreprises pourront accomplir toutes les procédures et formalités, seront mis en place dans chaque État membre d'ici à la fin de 2009. Sur cette base, le projet pilote vise à assurer la compatibilité des différents systèmes adoptés par les pays de l'Union européenne. Il encouragera l'utilisation des services électroniques et l'élaboration d'exigences communes, fixera des normes communes pour assurer la sécurité des opérations dans l'ensemble de l'Union européenne et fera fond sur les meilleures pratiques, des spécifications ouvertes et des solutions conviviales.

Historique

Baptisé «Simple Procedures Online for Cross-border Services» (SPOCS), ce projet pilote à grande échelle est cofinancé par le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication de la Commission européenne, qui vise à stimuler l'innovation et la compétitivité par la généralisation des technologies de l'information et leur meilleure utilisation par les particuliers, les entreprises et les administrations. Il s'inscrit dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne, destiné à encourager la compétitivité des entreprises européennes, et est doté d'un budget de plus de 3,6 milliards d'euros pour la période 2007-2013 ( IP/05/391 ).

En vertu de la directive «services» de l'UE, tous les États membres de l'Union européenne doivent établir, d'ici à la fin de 2009, des guichets uniques par l'intermédiaire desquels les prestataires de services pourront obtenir facilement toutes les informations utiles et accomplir toutes les procédures nécessaires en ligne, sans devoir passer par plusieurs organismes administratifs ou professionnels.

Les projets pilotes à grande échelle sont dirigés par des pays participants et visent essentiellement à mettre au point des solutions techniques pour les services transfrontaliers aux niveaux national, régional et local. Ils visent aussi à établir des spécifications communes pouvant être développées et diffusées pour permettre aux différents systèmes nationaux de communiquer et de dialoguer entre eux, et permettre ainsi aux particuliers et aux entreprises de profiter pleinement des avantages du marché unique.

Le projet se fonde sur les travaux de projets à grande échelle précédents qui permettent aux habitants de l'Union européenne d'utiliser leur carte d'identité électronique pour accéder à des services publics partout en Europe ( IP/08/824 ) et d'un projet permettant aux entreprises de soumissionner par voie électronique aux appels d'offres du secteur public en Europe ( IP/08/785 ). En 2008, la Commission a également lancé le projet «Smart Open Services» (SOS) sur le partage transfrontalier des informations médicales ( IP/08/1075 ).

Pour plus d'informations sur l'administration en ligne, voir:

http://ec.europa.eu/egovernment

L e programme d'appui stratégique aux TIC:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp

Le programme cadre pour l'innovation et la compétitivité de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/cip/index_en.htm

L a directive «services» de l'Union européenne:

http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_en.htm


Side Bar