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IP/09/965

Bruxelles, le 18 juin 2009

Le groupe de coordination pour le gaz étudie, sur la base des explications fournies par Gazprom et Naftogaz, les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour garantir l'approvisionnement gazier de l'hiver prochain

Face aux inquiétudes croissantes concernant l'éventualité d'une rupture des approvisionnements de l'Europe en gaz russe via l'Ukraine, la Commission a présidé aujourd'hui une réunion du groupe de coordination pour le gaz afin d'assurer une coordination plus étroite à l'échelon de l'UE et de garantir l'approvisionnement énergétique des citoyens de l'Union. Après avoir écouté les représentants de Gazprom et de Naftogaz Ukrainy à propos de leurs perspectives de fourniture et de transit pour l'hiver prochain, le groupe de coordination pour le gaz a examiné les risques et les mesures envisageables à court et moyen terme pour garantir l'approvisionnement énergétique de tous les consommateurs européens.

La Commission a invité les deux parties, Gazprom et Naftogaz, à établir un arrangement stable et à long terme pour assurer le transit vers l'UE. La Commission européenne a souligné que toutes les parties devaient s'acquitter de leurs obligations légales et contractuelles en ce qui concerne le transit vers l'UE.

La possibilité d'une nouvelle pénurie de gaz cet été nécessite d'étudier de manière approfondie son incidence sur l'hiver prochain, car il en va de la capacité des transporteurs de l'UE à approvisionner leurs clients. Les États membres, les régulateurs nationaux et les organisations européennes représentant l'industrie du gaz et les consommateurs ont communiqué leur propre évaluation de l'incidence probable pour ce qui les concerne.

La Commission doit examiner plus en détail le niveau de préparation des autorités et des entreprises du secteur du gaz naturel lors de la prochaine réunion du groupe de coordination pour le gaz, qui doit se tenir le 2 juillet 2009.

Historique

Le groupe de coordination pour le gaz a été créé en 2006 par la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Présidé par la Commission européenne, il est composé de représentants des États membres, des organisations européennes du secteur gazier et des consommateurs. Le groupe se réunit régulièrement (au minimum 4 fois par an) afin d'échanger des informations et d'élaborer des mesures concrètes à court et à long terme pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne.

La directive 2004/67 établit une approche en trois étapes en cas de crise d'approvisionnement: le secteur du gaz prend les mesures nécessaires; si elles ne sont pas suffisantes pour atténuer la crise, des mesures nationales sont prises; si cela ne suffit toujours pas et que l'indicateur de rupture d'approvisionnement majeure est atteint (absence de 20 % du total des importations), le dispositif communautaire est activé: le groupe de coordination pour le gaz est convoqué pour traiter des mesures supplémentaires à prendre et pour aider les États membres en difficulté. La Commission peut ensuite soumettre une proposition au Conseil concernant les nouvelles mesures nécessaires.

La Commission a adopté, dans sa communication du 13 novembre 2008 adoptée en même temps que l'analyse stratégique de la politique énergétique, propose la révision de la directive en vue de renforcer les mesures permettant d'agir plus efficacement en cas de crise du gaz. La crise du gaz de janvier 2009 a montré qu'une approche plus coordonnée est nécessaire à l'échelon de l'UE afin d'assurer à tous un approvisionnement énergétique stable et sûr. La Commission propose donc d'élaborer des plans d'urgence qui seraient activés automatiquement en cas de rupture d'approvisionnement d'une certaine ampleur. Une approche conjointe de ces plans d'urgence est d'une grande importance pour assurer des mesures se renforçant mutuellement. La Commission prépare de nouvelles mesures sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz qu'elle proposera au Conseil et au Parlement avant la fin de l'été.


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