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Aides d'État: la Commission approuve une aide de 33 millions € en faveur de Volvo Aero Corporation pour des activités de recherche-développement sur des éléments du turboréacteur GEnx

European Commission - IP/09/956   18/06/2009

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IP/09/ 956

Bruxelles, le 18 juin 2009

Aides d'État: la Commission approuve une aide de 33 millions € en faveur de Volvo Aero Corporation pour des activités de recherche-développement sur des éléments du turboréacteur GEnx

La Commission européenne a autorisé, conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d'État, une avance récupérable de 304 millions SEK (environ 33 millions €) que la Suède entend accorder à Volvo Aero Corporation pour des activités de recherche et développement portant sur des élé ments du turboréacteur GEnx. Le moteur GEnx est actuellement développé par General Electric et devrait équiper les Boeing B787 et B747-8. À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en juillet 2008 (voir IP/08/1150 ), la Commission a conclu que le projet satisfaisait aux critères de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/06/1600 et MEMO/06/441 ). En particulier, l'aide vise à remédier à une défaillance du marché, en permettant à Volvo Aero de poursuivre ses activités de recherche, et le montant de l'aide est proportionné à la nature de cette défaillance.

En 2004, Volvo Aero a conclu un accord de partenariat et de partage des risques avec General Electric pour le développement d'éléments du turboréacteur GEnx faisant appel à une nouvelle technologie basée sur la légèreté. Associée à plusieurs partenaires, General Electric développe ce moteur en vue d'en équiper les Boeing B787 et B747-8. L'État suédois entend soutenir ce projet pour réduire le risque lié à ce type de projet, qui se caractérise par un rendement généralement lent et incertain des investissements. L'aide serait accordée à Volvo Aero sous la forme d'une avance récupérable.

L'aide, notifiée par la Suède en décembre 2007, a été évaluée par la Commission sur la base de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l’innovation (encadrement R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441 ). En juillet 2008, la Commission a ouvert une enquête approfondie (voir IP/08/1150 ) afin d'examiner l'ampleur de la défaillance du marché et l'effet d'incitation, ainsi que la nécessité et la proportionnalité de l'aide, et elle a invité les parties intéressées à lui présenter leurs observations sur les effets de la mesure envisagée sur la concurrence.

L'enquête de la Commission a fait apparaître l'existence d'une défaillance du marché, la mesure remédiant à un problème d’information imparfaite et asymétrique inhérent à ce type de projet. Elle a également montré que l'aide avait un effet incitatif car elle ramenait le risque du projet à un niveau suffisamment faible pour que l'entreprise accepte de s'engager. En fait, l'assurance donnée par le gouvernement suédois concernant l'octroi de l'aide a joué un rôle déterminant dans la décision de Volvo Aero de se lancer dans le projet.

Volvo Aero avait été en mesure d'obtenir un financement à court terme du groupe Volvo pour démarrer la mise en œuvre du projet sans intervention de l'État. La Commission en a tenu compte lors de l 'appréciation de la proportionnalité et de la nécessité de l'aide. Pendant l'enquête, la Suède a accepté de réduire le montant de l'aide, le ramenant de 362 millions SEK (montant initialement notifié, soit environ 39 millions €) à 304 millions SEK (environ 33 millions €), ce qui représente 33,5 % des coûts du projet de R&D admissibles au bénéfice de l'aide. La Commission est parvenue à la conclusion que le montant d'aide ainsi réduit était proportionné à l'importance et à l'ampleur de la défaillance du marché. Elle a aussi constaté que les modalités de remboursement du prêt étaient proportionnées, car elles étaient basées sur les revenus et assuraient à l'État un rendement relativement élevé en cas de réussite du projet.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro C33/2008 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique « State Aid Weekly e-News » fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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