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IP/09/945

Bruxelles, le 17 juin 2009

Les pays de la région de la mer Baltique parviennent à un accord sur le plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région

Huit États membres de la Baltique ont signé aujourd'hui un protocole d'accord concernant le plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique avec José Manuel Barroso, président la Commission européenne. Le plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB) est le fruit de neuf mois de travaux lancés à l'initiative de la Commission européenne afin d'examiner des mesures concrètes pour mieux connecter la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie aux réseaux énergétiques de l'Union européenne.

«La signature du protocole d'accord reflète la solidarité qui a stimulé les travaux menés entre la Commission et les États membres à cet égard. Depuis notre réunion en octobre dernier, nous nous sommes mis d'accord sur une série d'étapes afin d'améliorer la sécurité énergétique dans la région de la Baltique» , a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, lors d'un dîner pré‑Conseil européen en compagnie des chefs d'État et de gouvernement des huit États membres de la Baltique. «Je remercie tout particulièrement le groupe à haut niveau qui, grâce à son engagement constant et à ses efforts soutenus, est parvenu à élaborer un plan d'action en quelques mois seulement.»

Le Commissaire Piebalgs a ajouté: «Il faut mettre fin d'urgence à l'isolement de fait des États baltes, qui forment toujours une "île énergétique" . Si l'on considère les actions et les projets regroupés dans le plan et qui sont à présent entérinés par les pays de la région, je suis convaincu que l'objectif visé peut être atteint à moyen terme».

La signature de ce protocole marque le début de la mise en œuvre du plan d'action qui a pour objectif principal de mettre en place un marché énergétique pleinement opérationnel et intégré, appuyé par les infrastructures nécessaires afin de renforcer la sécurité énergétique dans la région de la Baltique. La présidence suédoise devrait faciliter le suivi concret de ce plan et lui accorder une priorité élevée.

La deuxième analyse stratégique de la politique énergétique adoptée par la Commission en novembre 2008 fait de l'interconnexion efficace de la région de la mer Baltique l'un des six projets prioritaires dans le domaine des infrastructures énergétiques. Le PIMERB et l'extension du modèle du marché nordique de l'électricité aux États baltes sont également considérés comme des projets phares dans la contribution de la Commission à la région de la mer Baltique que la Commission a présenté une semaine plus tôt, le 10 juin.

L'idée d'un plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique a été lancée en octobre dernier par le président Barroso lors d'un dîner de pré-Conseil similaire. Peu après, un groupe à haut niveau composé de représentants des huit États riverains de la Baltique était mis sur pied: le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, la Suède et la Pologne. La Norvège y a le statut d'observateur et le groupe est présidé par Matthias Ruete, directeur général de la direction générale des transports. La Commission européenne a contribué au processus et continuera à contrôler la mise en œuvre du PIMERB. Un premier rapport d'avancement sera présenté en décembre 2009.

Plusieurs projets d'infrastructures regroupés dans le PIMERB entrent dans le cadre du plan européen pour la relance économique. Cela représente potentiellement plus d'un demi milliard d'euros de soutien supplémentaire à des projets d'infrastructures énergétiques dans cette région. Ce montant devrait être considéré comme complémentaire d'autres sources de soutien financier existantes comme le fonds de cohésion, le programme RTE-E, etc.

CONTEXTE

Les principales conclusions du rapport final du groupe à haut niveau du PIMERB sont organisées sous la forme d'un plan d'action qui couvre les trois domaines suivants:

Intégration du marché de l'électricité

L'organisation du marché de l'électricité a été conçue sur la base du modèle de marché nordique de l'électricité. Une feuille de route spécifique a été proposée et décrit les étapes pratiques à suivre pour mettre en place le nouveau modèle de marché. Elle vise également à éliminer les entraves à un marché régional de l'électricité dans les États riverains de la Baltique conformément à la réglementation communautaire sur le marché intérieur de l'électricité. Elle traite par exemple la suppression de tarifs réglementés, la séparation des activités et des rôles des GRT, l'élimination des restrictions transfrontalières, la mise en place de mécanismes de gestion de la congestion reposant sur les forces du marché ainsi que les réserves communes et le marché d'équilibrage de l'électricité, l'ouverture complète du marché de détail et la mise en place d'une bourse d'électricité commune pour les échanges commerciaux réels dans les pays nordiques et riverains de la Baltique. Il est fondamental de faire avancer ces aspects de l'organisation du marché pour intégrer les systèmes d'électricité des trois États baltes au modèle de marché nordique de l'électricité. Dans leur déclaration commune signée le 27 avril à Vilnius, les premiers ministres des trois États baltes ont réaffirmé leur engagement politique de poursuivre une réelle ouverture du marché et une intégration efficace dans le secteur de l'électricité.

Interconnexions et production de l'électricité

Les projets d'infrastructures qui permettent l'intégration des marchés de l'électricité dans la région de la Baltique ont été identifiés et évalués sur la base d'une méthode simplifiée. On peut distinguer trois ensembles de projets:

  • Le plan directeur pour les pays nordiques couvre les projets menés entre les pays nordiques, tels que Fenno ‑ Skan II qui relie la Finlande et la Suède, le Grand Belt au Danemark, Nea ‑ Järpströmmen entre la Suède et la Norvège, l'axe Sud en Suède, Skagerrak IV entre le Danemark et la Norvège, etc.

  • En ce qui concerne les projets qui relient les pays baltes et les pays nordiques, ainsi que la Pologne , toutes les interconnexions identifiées sont commercialement viables (par exemple, NordBalt, auparavant dénommé SwedLit, qui relie la Suède à la Lituanie, Estlink ‑ 2 entre l'Estonie et la Finlande et LitPol entre la Pologne et la Lituanie). Le renforcement du réseau électrique entre les trois États baltes fait partie de cet ensemble de projets.

  • Les interconnexions entre la Pologne et l'Allemagne forment le troisième ensemble de projets. Leur principale raison d'être est l'existence de flux de bouclage liés à la production d'énergie éolienne dans le nord, alors que dans les cas précédents, c'est l'intégration du marché qui justifie les projets. Ces projets sont couverts par des initiatives lancées par les coordinateurs européens M. Adamowitsch (le forum régional des pays de l'Europe centrale et orientale dit «heptalatéral» ), et le Prof. Mielczarski.

Marché intérieur du gaz et infrastructures

En ce qui concerne les infrastructures, le principal motif d'action est l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement en visant une plus grande diversification des routes et des sources. On connaît déjà les projets potentiels qui permettraient d'atteindre cet objectif, lequel comprend les interconnexions nouvelles, la mise en place d'une inversion de flux, les installations de GNL et le développement du stockage du gaz. Il a été convenu par le groupe à haut niveau de poursuivre le développement des aspects du PIMERB relatifs au secteur du gaz.

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