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La Commission approuve une aide d'État pour les entreprises du secteur houiller en Allemagne

European Commission - IP/09/944   17/06/2009

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IP/09/944

Bruxelles, le 17 juin 2009

La Commission approuve une aide d'État pour les entreprises du secteur houiller en Allemagne

La Commission a autorisé aujourd'hui une aide d'État destinée à couvrir des coûts exceptionnels – dus aux restructurations et aux fermetures de mines – et une aide à la production courante aux entreprises houillères allemandes en 2009.

La Commission a vérifié si les mesures notifiées pour l'année 2009 étaient conformes au plan de restructuration approuvé pour les années 2006 à 2010. Elle considère que les deux mesures – l'aide à la couverture des coûts exceptionnels et l'aide à la production courante – respectent le plan de restructuration.

La Commission souligne qu'elle autorise le versement annuel d'aides pour 2009, parce qu'elle considère que les mines allemandes seront en mesure de réduire le montant total (effectif) de l'aide relative à la production courante et les volumes de production par rapport aux années précédentes.


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