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Bruxelles, 22 janvier 2009

Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers 2007-2013 – Lettonie

La Commission vient d’adopter le programme pluriannuel 2007-2013 pour la Lettonie au titre du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (dont le montant est estimé à 11,2 millions d’euros en ce qui concerne le concours communautaire), ainsi que les deux premiers programmes annuels pour 2007 et 2008.

Le vice-président Jacques BARROT, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a salué l’adoption du premier programme pluriannuel de mise en œuvre du Fonds européen d’intégration. «Avec le lancement de son programme pluriannuel, la Lettonie a fait la preuve de son engagement à intégrer les ressortissants de pays tiers.»

La Lettonie a choisi de mettre l’accent sur les quatre priorités stratégiques prévues pour le Fonds, à savoir:

1. la mise en pratique des «principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne»;
2. la mise au point d’indicateurs et de méthodes d’évaluation en vue d’évaluer les progrès réalisés, d’adapter les politiques et les mesures et de faciliter la coordination de l’apprentissage comparé;
3. le renforcement des capacités d’action, l’amélioration de la coordination et l’acquisition de compétences interculturelles dans les États membres à tous les niveaux de pouvoir et dans l’ensemble de l’administration publique;
4. l’échange d’expériences, de bonnes pratiques et d’informations en matière d’intégration entre les États membres.

Parmi les projets financés dans les programmes annuels 2007 et 2008 de la Lettonie figurent:

• la mise en place de centres nationaux d’intégration;
• -des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public sur l’immigration et les avantages que celle-ci peut apporter à la société.

Contexte

Le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers est l’un des quatre instruments financiers du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui encourage un partage équitable, entre les États membres, des responsabilités découlant de l’instauration d’une gestion intégrée des frontières extérieures et de la mise en œuvre de politiques communes en matière d’asile et d’immigration. Les trois autres fonds sont le Fonds pour les frontières extérieures, le Fonds pour le retour et le Fonds européen pour les réfugiés.

Le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers est l’expression d’un processus dynamique de compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres.

Concrètement, il soutient les efforts des États membres visant:

• à permettre aux ressortissants de pays tiers issus de contextes économiques, culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents de satisfaire aux conditions de séjour et à faciliter leur intégration dans les sociétés européennes, et
• à renforcer la capacité des États membres à développer et mettre en œuvre des stratégies nationales d’intégration dans tous les aspects de la société.

Le budget général de ce Fonds pour 2007-2013 est de 825 millions d’euros répartis comme suit:

• une part de 93 % répartie entre les États membres: la clé de répartition est l’expression de la solidarité sur la base du nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier;
• une part de 7 % directement gérée par la Commission et consacrée aux actions communautaires. L’appel de propositions pour les actions communautaires 2008 a été publié. Des projets transnationaux tels que la mise sur pied de réseaux, le lancement de projets pilotes et de campagnes de sensibilisation et la réalisation d’études dans le domaine de l’intégration pourraient bénéficier d’un soutien financier.

Des informations au sujet du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers sont disponibles sur le site suivant: http://ec.europa.eu/justice_home/funding/integration/funding_integration_fr.htm en anglais uniquement).