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IP/09/ 929

Bruxelles, le 16 juin 2009

Aides d'État: la Commission autorise la prolongation du régime de garantie bancaire italien

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d’État, la prolongation d'un régime de garantie en faveur des banques en Italie. La Commission a estimé que la prolongation des mesures en question, initialement approuvée le 13 novembre 2008 (voir IP/08/1706 ), était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière (voir IP/08/1495 ). En particulier, les mesures prolongées sont d'une durée et d'une portée limitées. Elles sont donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré: «La prolongation du régime de garantie en faveur des banques permet à l'Italie de maintenir la confiance dans son système financier et donc de soutenir l'économie, tout en limitant les distorsions de concurrence».

La prolongation du régime de garantie bancaire vise à poursuivre la stabilisation des marchés financiers en soutenant le financement à moyen et long terme des banques. Elle a été notifiée à la Commission le 29 mai 2009. À l'exception de la prolongation, toutes les conditions (concernant par exemple les établissements admissibles, la rémunération et les garde-fous) restent identiques à celles qui avaient été fixées dans la décision initiale (voir IP/08/1706 ).

La Commission a estimé que les mesures en cause étaient bien ciblées et proportionnées et qu'elles étaient d'une durée et d'une portée limitées. Elle est donc arrivée à la conclusion que ce régime était un moyen approprié de maintenir la confiance dans le marché financier italien et de soutenir la liquidité du système bancaire.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 328/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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