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Services financiers: la Commission lance une consultation sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs dans l’UE

European Commission - IP/09/922   15/06/2009

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IP/09/ 922

Bruxelles, le 15  juin 2009

Services financiers: la Commission lance une consultation sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs dans l’UE

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs dans l’UE. Cette initiative est à situer dans le contexte de la communication de la Commission du 4 mars 2009, «L’Europe, moteur de la relance» (voir IP/09/351 ), où celle-ci s’engage à proposer des mesures au niveau communautaire pour responsabiliser prêteurs et emprunteurs. Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue jusqu’au 31 août 2009.

M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «La crise financière a montré les graves conséquences que des pratiques irresponsables en matière de prêts et d’emprunts peuvent avoir pour les consommateurs, les prêteurs, le système financier et l’économie en général. Nous sommes donc déterminés à retenir les leçons des éventuelles erreurs qui auraient été commises afin de garantir que les prêts et les emprunts soient effectués de manière responsable. Cette consultation publique permettra à la Commission de recueillir des points de vue et des idées pour déterminer dans quelle mesure on a pu assister à des comportements irresponsables, et quelles initiatives peuvent être prises dans ce domaine.»

Pour que le marché du crédit soit stable et efficace, il faut à la fois des prêts responsables, autrement dit que les offres de crédit soient adaptées aux besoins des consommateurs et à leurs capacités de remboursement, et des emprunts responsables, autrement dit que les consommateurs fournissent des informations pertinentes, complètes et exactes sur leur situation financière.

Se basant sur les consultations précédentes et les mesures déjà prises dans le domaine des services financiers de détail, notamment en ce qui concerne le crédit hypothécaire, cette consultation vise à donner aux services de la Commission une perception plus claire des questions restantes en matière de prêt et d’emprunt responsable, et à aider la Commission à analyser les différentes possibilités d’action envisageables dans ce domaine. La consultation couvre notamment la publicité en faveur des offres de crédit et leur commercialisation, les informations précontractuelles fournies, les moyens d’établir le caractère approprié d’une offre de prêt et la solvabilité de l’emprunteur, les normes en matière de conseil, l’emprunt responsable et les questions en matière d’intermédiation de crédit (information obligatoire, enregistrement, licence, surveillance…).

Une audition publique sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs se tiendra le 3 septembre 2009, au cours de laquelle les services de la Commission et les parties intéressées pourront débattre des mesures les plus appropriées à prendre en réponse aux défis auxquels font face les emprunteurs et les prestataires de services financiers, et qui visera également à établir une synthèse des principales conclusions de la consultation.

La Commission invite toutes les parties intéressées à présenter leurs contributions d’ici au 31  août 2009.

Cette consultation peut également être mise en rapport avec celle, menée en parallèle, sur les ant écédents de crédit (voir IP/09/921 ).

Pour plus d’informations,voir l’adresse :

http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/responsible_lending_fr.htm


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