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IP/09/921

Bruxelles, le 15 juin 2009

Services financiers: la Commission lance une consultation sur les antécédents de crédit

La Commission européenne a publié aujourd’hui le rapport du groupe d’experts sur les antécédents de crédit. Ce groupe avait été chargé de trouver des solutions permettant d’améliorer l’accès aux informations sur le crédit des consommateurs et l’échange de ces données dans l’UE. Ce rapport et les réponses qu’il va susciter apporteront une contribution importante au débat sur le prêt responsable. Le rapport, qui ne reflète pas nécessairement le point de vue de la Commission, peut être consulté jusqu’au 31 août 2009. Le groupe d’experts avait été annoncé dans le cadre du réexamen du marché unique (voir IP/07/1728 ).

Remerciant les experts du groupe pour leur travail de grande qualité, M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «La crise que nous traversons a montré à quel point des prêts irresponsables peuvent nuire à l’ensemble de l’économie. Il est essentiel pour les prêteurs de disposer de données complètes et exactes sur le crédit afin qu’ils puissent évaluer la solvabilité de l’emprunteur et donc prêter de manière plus responsable. Les obstacles qui empêchent d’accéder à ces données par-delà les frontières et de les exploiter limitent aussi le développement des activités de prêt dans le marché intérieur. Le groupe a fourni un important travail en proposant des solutions tout en tenant compte des considérations essentielles de protection des données. Nous allons étudier avec soin l’analyse et les recommandations du rapport. J’invite par ailleurs toutes les parties intéressées à nous communiquer leurs contributions à ce sujet.»

Le rapport et ses recommandations

Le groupe d’experts sur les antécédents de crédit propose que des mesures soient prises dans différents domaines pour améliorer l’accès aux données de crédit et leur qualité.

Le rapport explique que l’échange des données de crédit entre créanciers est un élément essentiel de l’infrastructure financière, qui facilite l’accès des consommateurs au crédit. L’utilisation de ces données pour évaluer la solvabilité des emprunteurs est un facteur essentiel pour améliorer la qualité des portefeuilles de prêts des prêteurs et donc pour réduire les risques. Elle aide aussi les prêteurs à respecter les obligations en matière de prêts responsables.

Toutefois, les différences entre les systèmes d’information en matière de crédit peuvent entraver les prêts transfrontaliers. Du fait des différences entre la nature des données, entre les définitions et entre les critères d’enregistrement, il est parfois difficile pour les prêteurs d’interpréter les rapports de crédit étrangers, et ces informations peuvent donc s’avérer inexploitables lors de l’examen d’une demande de crédit.

Le rapport constate que l’idée d’un changement radical des systèmes de centrales nationales des risques ne suscite que peu d’enthousiasme et qu’un tel changement entraînerait des coûts importants. Les experts n’ont donc pas retenu de solution complexe et globale telle que la mise en place d’une centrale des risques paneuropéenne ou l’obligation pour tous les États membres de se conformer à un même modèle (nouveau ou existant) pour les données de crédit. Selon les experts, c’est le marché qui devrait contribuer au choix des modèles d’accès aux données. Avant sa mise en place, toute solution doit faire l’objet d’une évaluation approfondie quant à ses coûts et ses avantages, tant pour les consommateurs que pour les prêteurs.

Étapes ultérieures

La consultation sur le rapport se déroulera jusqu’au 31 août 2009.

Elle doit par ailleurs être considérée de concert avec la consultation parallèle sur le prêt et l’emprunt responsables dans l’UE (voir IP/09/922 ).

Le rapport et les informations sur la consultation sont disponibles à partir de l’adresse :

http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/history_fr.htm


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