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IP/09/918

Bru xelles, le 12 juin 2009

Aides d’État : la Commission donne le feu vert à un régime temporaire slovène autorisant l’octroi d’aides limitées pour dynamiser l’économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en vertu des dispositions du traité CE relatives aux aides d’État, un régime d’aides slovène visant à aider les entreprises connaissant des difficultés financières à la suite du resserrement du crédit inhérent à la crise économique actuelle. Ce régime permet d’accorder jusqu’à 500 000 € à chaque société. Il satisfait aux conditions du cadre temporaire de la Commission pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ), modifié le 25 février 2009, puisqu’il permet de remédier à une perturbation grave de l’ensemble de l’économie slovène, qu’il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1 er juillet 2008. Il est dès lors compatible avec l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

M me  Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: « Cette mesure slovène aide les entreprises touchées par le resserrement du crédit à trouver des ressources financières. Elle constitue un moyen efficace d’encourager l’investissement des entreprises et la reprise économique sans distorsion indue de la concurrence » .

Les autorités slovènes ont conçu ce régime en tenant compte des dispositions du cadre temporaire de la Commission relatif aux aides d’État à l’économie réelle dans le contexte de la crise actuelle (voir IP/08/1993 ). En particulier, cette mesure peut être appliquée jusqu’au 31 décembre 2010 et ne s’adresse pas aux entreprises déjà en difficulté au 1 er  juillet 2008 (soit avant le resserrement du crédit).

Étant donné l’importance du régime pour l’économie slovène, la Commission a estimé qu’il pouvait être autorisé en application de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE. Les autorités slovènes ont démontré que le régime était nécessaire, proportionné et permettait de remédier à une perturbation grave de l’ensemble de l’économie nationale.

La dé cision sera publiée sous le numéro N 228/2009 dans le registre des aides d’État figurant sur le site Web de la DG Concurrence . Le bulletin d’information électronique State aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal o fficiel et sur leur site Web.


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