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IP/09/913

Bruxelles, le 12 juin 2009

Environnement: la Commission propose d'améliorer la sécurité des biocides et de simplifier les procédures d'autorisation

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un projet d'acte législatif visant à renforcer la protection de la santé et de l'environnement. Cette proposition a pour objectif d'augmenter sensiblement la sécurité des produits biocides utilisés et mis sur le marché dans l'Union européenne. Elle propose de supprimer progressivement les substances les plus dangereuses, en particulier celles qui peuvent provoquer le cancer, et d'instaurer de nouvelles règles relatives aux articles, tels que le mobilier et les textiles, traités à l’aide de biocides, qui ne sont pas couverts par la législation existante. Elle introduit une législation simplifiée, tout en créant de nouveaux incitants pour encourager les entreprises à développer des produits plus sûrs contre les nuisibles et les germes. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont le siège est établi à Helsinki, interviendra dans l'autorisation de certains de ces produits dans le cadre d'une approche centralisée. La proposition devrait entrer en vigueur en 2013.

Günther Verheugen, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie, et Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, ont conjointement déclaré à ce propos: «Les biocides sont essentiels pour empêcher la propagation des organismes nuisibles, mais il ne faut pas qu'ils puissent mettre en péril la sécurité des citoyens européens ou de l'environnement. Cette nouvelle proposition garantira que seuls des produits sûrs, autorisés, seront disponibles dans l'Union, et que les substances les plus dangereuses seront exclues de notre marché. Nous sommes certains que ces dispositions entraîneront des avantages considérables pour l'industrie et les citoyens européens.»

Bonne nouvelle pour l'environnement et la santé

Les biocides sont utilisés pour supprimer les organismes tels que les nuisibles et les germes (c'est-à-dire les moisissures et les bactéries) nocifs pour la santé humaine ou animale. Ils incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour navires et les produits de préservation des matériaux. Cette proposition révise la directive de 1998 sur les produits biocides et corrige différentes faiblesses constatées dans le cadre de sa mise en œuvre. Elle vise à réduire encore les risques causés par les produits biocides et étend le champ d'application de la législation également aux dispositifs produisant des biocides et aux biocides contenus dans les matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les aliments.

La proposition de la Commission instaure de nouveaux critères en vue de prévenir l'utilisation des substances actives les plus dangereuses, notamment lorsqu'elles provoquent le cancer ou des problèmes de fertilité, et elle les remplace, dans la mesure du possible, par des substituts plus sûrs. Les produits renfermant des substances définies comme très préoccupantes feront l'objet d'évaluations comparatives, de manière à éliminer les produits présentant les risques les plus élevés et à ne conserver sur le marché que les produits sûrs.

Les nouvelles règles s'appliqueront également aux articles traités à l'aide de produits biocides, par exemple pour préserver la qualité et la fonction du mobilier et des vêtements; ils ne pourront être traités qu'à l'aide des biocides autorisés. Les articles traités seront pourvus d'étiquettes comportant des mises en garde, de manière à ce que le consommateur puisse effectuer ses choix en connaissance de cause et protéger les enfants et les personnes sujettes aux allergies dès lors qu'il existe un risque.

Autorisation communautaire pour certains biocides

Afin de promouvoir l'utilisation de produits biocides à faible risque et de substances récemment découvertes, la Commission propose leur autorisation au niveau de l'UE. Cette autorisation centralisée garantira que ces produits soient ainsi plus aisément disponibles sur l'ensemble du marché de l'UE. L'ECHA, qui est déjà chargée de la gestion de REACH, assumera les tâches scientifiques et techniques liées à ce type d'autorisation.

L'ECHA coordonnera également les activités d'évaluation scientifique des risques liés aux substances actives. Cette tâche était jusqu'ici assumée par le Centre commun de recherche de la Commission à Ispra (Italie).

La plupart des produits biocides continueront d'être autorisés par les États membres. Les règles relatives à la reconnaissance mutuelle des autorisations existantes seront simplifiées de manière à accélérer la prise de décision, à faciliter l'accès au marché d'autres États membres de l'UE, et à éviter les doubles emplois.

La proposition transformant l'actuelle directive sur les produits biocides en règlement, elle supprime l'obligation de transposition dans le droit national, puisque les règlements sont directement applicables dans les États membres. Le nouveau règlement abrogera et remplacera l'actuelle directive sur les produits biocides.

Éviter les essais non indispensables

La nouvelle proposition réduira en outre le nombre des essais sur les animaux. Conformément aux nouvelles règles, les essais sur les animaux ne pourront être effectués qu'une seule fois. À l'instar de REACH (législation communautaire relative aux substances chimiques), le règlement proposé imposera aux entreprises introduisant une demande d'autorisation de partager les résultats de leurs essais sur les animaux, en contrepartie d'une compensation équitable. De plus, les tests prouvant la sécurité et l'efficacité d'un produit biocide ne seront exigés qu'en cas de réel besoin. Les règles relatives à la protection des données seront également rendues plus cohérentes et plus transparentes.

Informations complémentaires:

La politique de l'UE relative aux produits biocides:

http://ec.europa.eu/environment/biocides/revision.htm

Agence européenne des produits chimiques (ECHA):

http://echa.europa.eu/


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