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Consommation: l’Union européenne fixe de nouvelles normes de sécurité pour les articles de puériculture

European Commission - IP/09/912   12/06/2009

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IP /09/912

Bruxelles, le 12 juin 2009

Consommation: l’Union européenne fixe de nouvelles normes de sécurité pour les articles de puériculture

Lundi prochain, les États membres donneront leur feu vert à deux nouvelles normes de sécurité concernant des produits de puériculture, à savoir les dispositifs de verrouillage de fenêtres et de portes de balcon «à l’épreuve des enfants» et les articles de bain. Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’une initiative beaucoup plus vaste visant à actualiser les normes de sécurité relatives à une série de produits de puériculture dans l’ensemble de l’Union européenne. Il n’existe actuellement aucune norme européenne concernant ces produits. Les nouvelles normes garantiront que les dispositifs de verrouillage des fenêtres et des portes de balcon offrent une sécurité totale pour les enfants et assureront aussi un relèvement du niveau général des normes de sécurité. Pour ce qui est des articles de bain pour enfants, par exemple, les sièges de bain destinés aux enfants en très bas âge, les normes renforceront les exigences de stabilité et de sécurité et imposeront de nouveaux avertissements précis à l’intention des utilisateurs. Lundi 15 juin, au sein du Comité pour la sécurité générale des produits, les États membres voteront pour donner le feu vert à l’élaboration de nouvelles normes.

M me Meglena Kuneva, commissaire européenne à la consommation, a déclaré: «Il appartient à chaque parent ou personne qui s’occupe d’un enfant de juger de la meilleure manière d’assurer la sécurité de celui-ci. Notre souci est de garantir la sécurité de ces produits pour les parents qui souhaitent les utiliser. Les instructions d’utilisation doivent être très claires, les produits qui prétendent être sûrs pour les enfants doivent l’être réellement et doivent réussir tous les tests de sécurité requis. Ces produits sont conçus pour nos consommateurs les plus vulnérables, et il y a toutes les raisons de faire preuve de la plus grande vigilance lorsqu’il s’agit de sécurité.»

Le processus

La Commission européenne, en collaboration avec les États membres , a entrepris d’élaborer ou d’actualiser des normes de sécurité applicables à une série de produits de puériculture lorsque de telles normes européennes n’existent pas ou qu’elles ne couvrent pas tous les risques. De nouvelles normes concernant d’autres produits de puériculture seront proposées l’année prochaine, notamment pour les chaises hautes, les sièges d’appoint ou les matelas de lit d’enfant.

Fermetures de sécurité enfants pour fenêtres ou portes de balcon

Ces dispositifs de sécurité sont conçus pour réduire ou prévenir les accidents: 1) en bloquant l’ouverture d’une fenêtre ou d’une porte de balcon dans une position entrebâillée, et 2) en garantissant un système de blocage à l’épreuve des enfants, de sorte qu’il ne puisse être désengagé par un enfant de moins de 4 ans.

La situation actuel le: Les chutes accidentelles de hauteur, depuis des fenêtres ou des balcons, représentent une cause majeure de décès ou de lésions cérébrales ou osseuses chez les enfants de moins de 5 ans 1 . En France, dans la région Île de France, 67 chutes de ce type ont été enregistrées entre mai et septembre 2005. Au Danemark et en Suède, entre 20 et 60 cas sont enregistrés chaque année.

Entre 1996 et 2003, la Grèce a connu 79 accidents, les Pays-Bas 130 et le Royaume-Uni 25 accidents par an 2 . Aux États-Unis, les défenestrations provoquent chaque année le décès de 15 à 20 enfants de moins de 10 ans, et l’hospitalisation en urgence de plus de 4 000 d’entre eux 3 .

Entre 2005 et 2007, l’Autriche, le Danemark et la Norvège ont mené un projet conjoint pour évaluer la sécurité de systèmes de verrouillage de fenêtres et de portes de balcon. L’étude a montré que, sur plusieurs modèles, le dispositif de verrouillage prétendu ment à l’épreuve des enfants pouvait être déverrouillé par un enfant ; sur d’autres modèles, le système n’a pas tenu, s’est rompu ou n’a pas résisté à l’essai de vieillissement. Certaines instructions minimales obligatoires manquaient sur tous les modèles testés.

La proposition: La nouvelle norme européenne introduira de nouveaux critères d’évaluation de la sécurité enfant d’un produit, de son intégrité structurelle tout au long de la durée de vie escomptée et de sa résistance au vieillissement et à l’exposition aux conditions climatiques. La norme exigera aussi que le produit soit accompagné d’instructions et d’informations claires à l’intention des utilisateurs.

Produits pour le bain du nourrisson

La situation actuelle: Il n’existe actuellement aucune norme européenne concernant les produits pour le bain du nourrisson, c’est-à-dire les sièges de bain, les aides au bain ou les baignoires, mais seulement un nombre restreint de dispositions nationales, en France par exemple. Les États-Unis disposent d’une norme pour les sièges de bain. Pour les baignoires et les supports de bain, une norme est en cours d’élaboration.

Les exemples attestés d’accidents et de blessures sur de jeunes enfants, associés à l’utilisation d’articles de puériculture, abondent de par le monde. Par exemple, aux États-Unis en 2007, on a évalué à 62 000 le nombre d’enfants de moins de 5 ans admis aux urgences pour des blessures induites par des produits de puériculture. Devant ces chiffres préoccupants, la Commission a entrepris, de 2007 à 2008, une étude en consultation avec les États membres, qui a recensé les articles de puériculture exposant les nourrissons et les enfants en bas âge à des risques particulièrement graves, et pour lesquels il n’existe aucune norme de sécurité, ou aucune norme couvrant l’intégralité des risques.

Il s’agit entre autres des sièges de bain pour nourrissons qui sont des produits aidant à maintenir un enfant en position assise pendant le bain , des aides au bain, souvent utilisées avec des nouveau-nés ou de très jeunes enfants pour les maintenir en position couchée pendant le bain; et des baignoires et supports de bain pour jeunes enfants d’au plus 12 mois. Ces produits sont devenus extrêmement populaires et sont de plus en plus utilisés par les consommateurs.

La principale raison à la base des accidents est un faux sentiment de sécurité de la part des utilisateurs adultes , qui supposent que ces produits sont des dispositifs de sécurité et que les enfants peuvent être laissés dans le bain sans surveillance. L’étude effectuée par la Commission a aussi mis en évidence la nécessité d’imposer des exigences de stabilité. Cependant, des accidents se sont aussi produits en présence d’un adulte: rupture du produit, détachement du fond de la baignoire ou ouverture accidentelle par l’enfant. La vigilance de l’adulte reste essentielle, car une noyade peut survenir en un très court laps de temps.

Les chiffres communiqués en février 2009 par la Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation (CPSC) 4 révèlent que 90 décès de jeunes enfants ayant été placés dans des baignoires ou anneaux de bain se sont produits entre 2003 et 2005. Au Royaume-Uni, entre 1989 et 2003, 78 enfants se sont noyés dans leur bain 5 ; aux États-Unis, 123 noyades et 182 quasi-noyades sont survenues entre janvier 1983 et avril 2005 6 . La moyenne d’âge des victimes se situe entre 5 et 10 mois.

La proposition : La nouvelle norme va introduire des critères plus sévères de stabilité et de résistance afin de minimiser le risque de «basculement» lorsque l’enfant se penche dans l’une ou l’autre direction, essaie de se lever ou pousse le produit . Elle exigera aussi que soient apposés sur l’emballage, sur le produit et dans les points de vente, des avertissements et des instructions plus clairs et plus visibles à l’intention des consommateurs .

Prochaine étape

La proposition de la Commission sera envoyée au Parlement européen pour une période de contrôle d’une durée d’un mois, puis au Collège des commissaires pour une décision officielle . Le CEN (Comité européen de normalisation) recevra ensuite mandat de commencer son travail de normalisation, qui peut prendre plus de deux ans.

La mise aux voix aura lieu le 15 juin au Centre Albert Borschette, rue Froissart, à l’heure du déjeuner .

Lien vers l’étude :

http://ec.europa.eu/consumers/safety/projects/ongoing-projects_en.htm#project_results .

1 :

Organisation mondiale de la santé- European Report on Child Injury Prevention , 2008

2 :

Commission de la sécurité des consommateurs, France. Avis relatif à la sécurité des fenêtres et balcons (10/05)

3 :

US Consumer Product Safety Commission (CPSC), Consumer Product Safety Review, volume 5 (2000)

4 :

http://www.cpsc.gov/library/nursery07.pdf

5 :

Royal Society for the Prevention of Accidents, RU

6 :

CPSC, sièges de bain, septembre 2006


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