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IP/09/890

Bruxelles, le 8 juin 2009

Aides d'État: la Commission autorise le régime temporaire lituanien prévoyant des aides compatibles d'un montant maximal de 500 000 €

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une mesure adoptée par la Lituanie afin d'aider les entreprises à faire face à la crise économique actuelle. Elle permet d'accorder, en 2009 et 2010, des aides d'un montant maximal de 500 000 € par bénéficiaire aux entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement actuel du crédit. Le régime répond aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne aux États membres une marge de manœuvre supplémentaire afin de faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ). Il est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

«Ce régime contribuera à atténuer les difficultés des entreprises lituaniennes affectées par la conjoncture actuelle, sans pour autant fausser indûment la concurrence», a déclaré Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence. La Commission a pu donner son feu vert très rapidement grâce à l’excellente coopération des autorités lituaniennes.»

Le régime se fonde sur les dispositions du cadre temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 € par entreprise et le régime ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008. Cette aide sera accordée sous la forme de garanties publiques, qui devront être émises jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard.

Les décisions seront publiées sous le numéro N 272/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiée au Journal officiel et sur Internet.


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