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IP/09/889

Bruxelles, le 8 juin 2009

Aides d'État: la Commission autorise un régime d'aides temporaires espagnol en vue de dynamiser l’économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une mesure adoptée par l'Espagne pour aider les entreprises à faire face à la crise économique actuelle. Cette mesure permet d'accorder, en 2009 et 2010, des aides d'un montant maximal de 500 000 € par bénéficiaire aux entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement actuel du crédit. Ce mécanisme répond aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne aux États membres une marge de manœuvre supplémentaire afin de faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ). Elle est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à «remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre».

«Le régime espagnol contribuera à atténuer les difficultés des entreprises affectées par la conjoncture actuelle, sans pour autant fausser indûment la concurrence», a déclaré Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence.

Le régime se fonde sur les dispositions du cadre temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 € par entreprise et le régime ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008.

Les aides seront accordées sous la forme de subventions directes. Le régime, doté d'un budget total de 1,4 Mrd €, prendra fin le 31 décembre 2010.

La décision sera publiée sous la référence N 307/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique State aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site web.


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