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IP/09/ 879

Bruxelles, le 5 juin 2009

Aides d'État: la Commission autorise les garanties octroyées par l'État suédois à Volvo Cars

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, les plans notifiés par la Suède, prévoyant l'octroi de garanties qui permettraient à Volvo Personvagnar (Volvo PV) d'obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI). Ces prêts cofinanceraient la mise au point de voitures respectueuses de l'environnement. 90 % des garanties à fournir par la Suède répondent aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui accorde aux États membres une marge de manœuvre supplémentaire pour faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ). En particulier, Volvo verserait une rémunération appropriée en contrepartie de la garantie et constituerait des sûretés suffisantes au cas où il serait fait appel à la garantie. Ce système est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Les 10 % restants seront octroyés aux conditions du marché et ne constituent donc pas une aide d’État.

«Les garanties de l'État contribueraient à la concrétisation du projet d'investissement concernant des voitures respectueuses de l'environnement, sans pour autant fausser indûment la concurrence», a déclaré Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence.

Volvo envisage d'affecter les prêts de 500 millions d'EUR accordés par la BEI à son projet d'un montant de 1,9 milliard d'EUR visant à améliorer les réductions d'émissions et le rendement énergétique des voitures.

Les prêts et les garanties correspondantes seraient accordés pour une durée de sept ans, en cinq tranches étalées sur la période 2009-2010. Volvo PV paierait une prime pour les garanties et mettrait à la disposition du gouvernement suédois des sûretés de grande qualité couvrant la totalité du montant garanti. L'État suédois pourrait réaliser ces sûretés au cas où il serait amené à effectuer des décaissements au titre de la garantie. Le niveau des primes payées pendant la durée de vie du prêt est conforme aux dispositions du cadre temporaire de la Commission. Pour ce qui est de la partie des garanties accordée au prix du marché, la Commission a conclu que, dans la situation actuelle du marché et compte tenu des autres conditions de l'opération, une prime annuelle de 12,6 % constitue le prix du marché pour le risque inhérent à l'octroi d'une telle garantie.

La décision de la Commission ne préjuge en rien des négociations en cours entre Volvo PV et la Suède au sujet de l'octroi effectif des garanties.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 80/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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