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IP/09/869

Bruxelles, le 3 juin 2009

Aides d'État: la Commission autorise le régime temporaire finlandais autorisant l'octroi d'aides limitées pour dynamiser l'économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d’État, un régime finlandais visant à aider les entreprises connaissant des difficultés financières à la suite du resserrement du crédit inhérent à la crise économique actuelle. Ce régime permet l'octroi d'aides allant jusqu'à 500 000€ par entreprise. Il répond aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission relatif aux aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ), modifié le 25 février 2009, puisqu'il permet de remédier à une perturbation grave de l'ensemble de l'économie finlandaise, qu'il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008. Il est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

M me  Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, a fait à ce propos la déclaration suivante: «la mesure prise par la Finlande facilite l'accès des entreprises touchées par le resserrement du crédit aux investissements et aux crédits-fonds de roulement, ce qui constitue un moyen efficace d'encourager l'investissement productif et la reprise économique sans pour autant fausser indûment la concurrence.»

Les autorités finlandaises ont conçu ce régime en tenant compte des dispositions du cadre temporaire de la Commission relatif aux aides d'État en faveur de l'économie réelle en période de crise (voir IP/08/1993 ). En particulier, les mesures peuvent s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2010 et le régime ne s'adresse pas aux entreprises déjà en difficulté au 1 er  janvier 2008 (soit avant le resserrement du crédit).

Étant donné l’importance du régime pour l'économie finlandaise en général, la Commission a estimé qu’il pouvait être autorisé en application de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE. Les autorités finlandaises ont démontré que le régime était nécessaire et équilibré et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'ensemble de l'économie finlandaise.

La décision sera publiée sous la référence N 224/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiée au Journal officiel et sur le site Internet.


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