Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

IP/09/856

Bruxelles, le 29 mai 2009

Un pas en avant pour la recherche: la Commission salue l'accord du Conseil sur un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche

La Commission européenne s'est réjouie de l'accord trouvé ce jour par le Conseil sur sa proposition de règlement concernant un cadre juridique communautaire applicable au consortium d'infrastructures européennes de recherche (ERIC). Le règlement facilitera la création d'infrastructures européennes de recherche: installations de pointe pour l'expérimentation des technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone, banques de données pour la génomique ou puissants superordinateurs à la pointe de la technologie, par exemple. La proposition fait écho aux demandes des États membres, qui souhaitent établir conjointement des installations de recherche de rang mondial en Europe, mais ne disposaient pas jusque-là d'instrument juridique commun utilisable immédiatement. Ce cadre juridique sur mesure définit les critères qui permettront à une infrastructure de recherche d'obtenir le statut ERIC et les règles qui les régissent. Les infrastructures européennes de recherche reconnues obtiendront le statut d'organisations internationales, et bénéficieront des avantages correspondants, tels que l'exonération de TVA.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne responsable de la science et de la recherche, s'est félicité de cet accord en ces termes: « L’accord du Conseil est une excellente nouvelle pour la recherche et l’économie de l’UE. Investir aujourd’hui dans la création d'infrastructures de recherche à grande échelle contribuera certainement à la reprise économique de l’UE et permettra sans nul doute de renforcer notre compétitivité lorsque nous sortirons de la récession. Ces investissements permettront de créer des emplois, de stimuler l’activité économique et de générer les connaissances scientifiques de pointe, qui seront le nouveau moteur de la croissance et de la compétitivité de l’UE.»

Contexte

Une nouvelle structure juridique et de gouvernance doit être instaurée pour pouvoir créer rapidement et rendre opérationnelle en toute efficacité la prochaine génération de grandes infrastructures européennes de recherche. Le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) a établi une liste de 44 infrastructures prioritaires qui placeraient l'Europe en tête dans plusieurs domaines des sciences physiques, médicales, sociales, de l'énergie, du vivant et des TIC. Jusqu'à présent, l'absence de cadre juridique approprié pour les partenaires des différents pays a fortement gêné les États membres. Les négociations sur les modalités relatives aux formes juridiques existantes dans le droit national, européen ou international ont provoqué des retards ennuyeux dans les infrastructures multinationales.

En juillet 2008, la Commission européenne a répondu à ces préoccupations en présentant une proposition de règlement du Conseil concernant un cadre juridique communautaire applicable au consortium d'infrastructures européennes de recherche. Les États membres qui souhaitent créer des infrastructures de recherche ayant le statut ERIC présenteront leur candidature à la Commission, en incluant une déclaration des États membres d'accueil selon laquelle ils reconnaissent l'ERIC comme une organisation internationale. La Commission européenne utilisera ce règlement pour garantir l'admissibilité, l'inscription et la conformité des infrastructures européennes de recherche.

Voir également: IP/08/1142 et MEMO/09/257

Lien vers la liste de l'ESFRI : http://cordis.europa.eu/esfri/


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site